RYAM BIONOVA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32302532000017

• ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T04026061594)
  Début : 01/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RYAM BIONOVA FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T04026061478)
  Début : 19/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la couverture frais de santé et prévoyance au sein de Rayonier A.M. Avébène (T04023060183)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise Classification des Emplois (T04023060163)
  Début : 05/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (T04023003181)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL GROUPE RAYONIER A.M. France (T04022002619)
  Début : 17/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO au titre de 2022 sur la rémunération, le Temps de travail, la QVT, l'Egalité Femme/Homme et le partage de la valeur ajoutée (T04022002446)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T04025061067)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2024 (T04024060395)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord NAO au titre de 2023 sur la rémunération, le temps de travail, la QVT, l'égalité Femme/Homme et partage de la valeur ajoutée (T04023003025)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant du protocole d'accord NAO au titre de 2022 sur la rémunération, le Temps de travail, la QVT, l'Egalité Femme/Homme et le partage de la valeur ajoutée (T04022002775)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T04022002358)
  Début : 21/02/2022 Fin : 06/04/2022
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• Protocole d'accord NAO sur la rémunération, temps de travail, QVT, égalité H/F et partage de la valeur ajoutée (T04021001959)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord d'entreprise définissant le régime d'astreinte au sein de Rayonier A.M. Avebene (T04018000009)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2021
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• Protocole d'accord NAO 2020 (T04020001327)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord NAO sur la rémunération, temps de travail, QVT, égalité H/F et partage de la valeur ajoutée (T04019000652)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• protocole d'accord NAO sur la rémunération, temps de travail, QVT, égalité H/F et partage de la valeur ajoutée (T04018000069)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/12/2018
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