Protocole d’accord NAO sur la rémunération, temps de travail, QVT, égalité H/F et partage de la valeur ajoutée
Entre les soussignées :
La société Rayonier A.M. Avebene (anciennement dénommée Tembec Avebene), société par actions simplifiée au capital de 816 000 €, dont le siège social est situé 221 route du stade 40400 TARTAS,
représentée par le Directeur, et par le Directeur Ressources Humaines, dûment habilités à l’effet de la signature des présentes,
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 nouvelle formule, portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la qualité de vie au travail et l’égalité femmes / hommes dans l’entreprise, la Direction et l’ensemble des organisations syndicales sont convenues à l’unanimité des dispositions suivantes et examen de l’intégralité des données présentées dans le cadre de la loi.
Article 1 : Augmentations générales et partage de la valeur ajoutée
Les salariés présents à la date de signature du présent accord bénéficient des dispositions suivantes :
Pour le personnel non cadre :
Augmentation générale de la part fixe du point 100, établie à 0,0651 à la date de signature du présent accord, nouvelle valeur 0,1419 au 1er juillet 2018.
Augmentation générale de la part variable du point 100, établie à 5,4817 à la date de signature du présent accord, nouvelle valeur 5,5442 au 1er juillet 2018.
Ces dispositions amènent à augmenter les salaires de 1,7 % en moyenne (la moitié au 1er avril 2018, part fixe de 0,1035 et part variable de 5,5129 et l’autre moitié au 1er juillet 2018, part fixe de 0,1419 et part variable de 5,5442).
Il est convenu que la valeur des points est arrondie à 4 chiffres après la virgule (arrondi au plus proche).
Pour le personnel cadre 1.5 % soit une :
Augmentation des salaires forfaitaires de 0,75 % au 1er avril 2018,
Augmentation des salaires forfaitaires de 0,75 % au 1er juillet 2018.
Article 2 : Temps de travail
L’accord sur le temps de travail a été signé en 2017. Un accord d’astreinte permettant de mieux encadrer nos pratiques a été signé fin mars 2018. Une étude doit être menée en 2018 pour répondre aux problématiques d’absentéisme lorsqu’il est important.
Article 3 : Qualité de vie au travail
Engagement sécurité
La sécurité est un élément clé chez Rayonier A.M. et donc naturellement sur le site de Tartas. Notre engagement individuel et collectif de progresser passe également par la capacité des femmes et des hommes à travailler en sécurité.
Article 4 : Egalité Femmes / Hommes
Au regard des échanges dans le cadre de cette NAO, l’entreprise s’engage à poursuivre sa politique visant à ne faire aucune discrimination liée au sexe des personnes. Les données chiffrées démontrent qu’il n’y a aucune discrimination dans ce domaine et à fortiori à poste équivalent.
Article 5 : Dépôt
Un exemplaire du présent accord sera adressé à la DIRECCTE des Landes ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes compétent. Cet accord fera l’objet d’une publication par voie d’affichage sur les panneaux réservés à la Direction.
Fait à Tartas le 16 mai 2018. En 7 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie.
Pour la directionPour la CGT
Directeur UsineDélégué Syndical C.G.T.
Directeur Ressources Humaines
NB : Chaque page devra faire l’objet d’un paraphe de la part de chaque signataire qui feront précéder leur signature de la mention « lu et approuvé »
