Protocole d’accord NAO au titre de 2022 sur la rémunération, le Temps de travail, la QVT, l’Egalité Femme/Homme et le partage de la valeur ajoutée
ENTRE,
LES SOUSSIGNES :
La société Rayonier Advanced Materials AVEBENE, SAS au capital de 816000 € dont le siège social est situé 221 route du Stade 40400 TARTAS, représentée par le Directeur Usine et le Directeur Ressources Humaines,
D’une part,
ET :
Le Syndicat C.G.T, représenté par le Délégué syndical,
D’autre part,
IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022, portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la qualité de vie au travail et l’égalité H/F, la Direction et l’ensemble des organisations syndicales sont convenues à l’unanimité des dispositions suivantes en liaison avec l’examen de l’intégralité des données présentées dans le cadre de la loi.
Article 1-Augmentation générale et partage de la valeur ajoutée
Les salariés présents à la date de signature du présent accord bénéficieront des dispositions suivantes :
Pour le personnel OETAM :
Une augmentation générale (AG) de 3,45% de la masse salariale. Celle-ci sera distribuée en deux temps. La première part s’appliquera au 1er Avril à hauteur de 2,10%. La deuxième part de 1,35% au titre d’un socle de revoyure au 1er septembre 2022.
A cette AG s’ajoutera :
Une enveloppe réservée aux augmentations individuelles correspondant à 0,5% de la masse salariale distribuées courant juillet.
Une revalorisation de l’indemnité de transport de 10% à compter de la paie d’avril.
Une revalorisation de l’indemnité du panier de nuit de 5,57% portant ainsi son taux horaire à 0,417€.
Article 2-Qualité de vie au travail
La réussite de l’entreprise passe par notre capacité à travailler ensemble au travers notamment de la nouvelle organisation, des équipes POTE ainsi que sur les groupes de travail TPS ou TPC traitant de sujets précis. Nous devons poursuivre dans cette voie afin d’améliorer sans cesse la QVT de chacun et être en capacité chaque fois que cela est possible de répondre positivement aux attentes exprimées.
Article 3-Egalité Hommes / Femmes
Au regard des échanges dans le cadre de cette NAO, l’entreprise s’engage à poursuivre sa politique visant à ne faire aucune discrimination liée au sexe des personnes.
Article 4- Dépôt
Un exemplaire original de cet accord sera adressé à la diligence de l’entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Mont-de-Marsan ainsi qu’au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’homme de Dax.
Cet accord fera l’objet d’une publication par voie d’affichage sur les panneaux réservés à la Direction.
Fait à Tartas, le 13 Avril 2022 en 2 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie.
Pour la société : Pour les Organisations Syndicales :
Directeur d’UsineDélégué Syndical CGT
Directeur Ressources Humaines
NB : Chaque page devra faire l’objet d’un paraphe de la part de chaque signataire qui feront précéder leur signature de la mention « lu et approuvé
ENTRE, 
