La société Rayonier Advanced Materials AVEBENE, SAS au capital de 816000 € dont le siège social est situé 221 route du Stade 40400 TARTAS, représentée par le Directeur Usine et la Directrice Ressources Humaines,
Ci-après dénommée «
l’Entreprise »
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale C.G.T, représentée par le délégué syndical,
Ci-après dénommées «
l’organisation syndicale »
D’autre part,
Ci-après dénommées « les Parties »
IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD
PREAMBULE
Dans le cadre des différentes réunions des 27 mars 2024 et 22 avril 2024, relatives à la négociation annuelle obligatoire 2024 portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la qualité de vie au travail et l’égalité H/F, les Parties sont convenues des dispositions suivantes en lien avec l’examen de l’intégralité des données présentées, conformément au cadre légal.
Article 1-Augmentation générale et partage de la valeur ajoutée
Les salariés présents à la date de signature du présent accord bénéficieront des dispositions suivantes :
Pour le personnel OETAM :
Augmentation générale (AG) de 1,8 % de la masse salariale.
Celle-ci sera distribuée en deux temps. La première part s’appliquera rétroactivement au 1er mars 2024 à hauteur de 0,9 %. La deuxième part s’appliquera au 1er septembre 2024 à hauteur de 0,9%.
Cette augmentation de 1,8 % impacte la valeur des primes Vacances et de fin d’année dont le montant est porté à 1235,20 euros pour l'année 2024.
Une augmentation Individuelle (AI) de 1,5% de la masse salariale liée au démarrage de la fabrication de Bioéthanol. Elle s’appliquera au 1er juillet 2024.
Pour le personnel Cadre :
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 1,8 % de la masse salariale Cadres.
Elle s’appliquera au 1er juillet 2024
Article 2-Egalité Hommes / Femmes
Au regard des échanges dans le cadre de cette NAO, l’entreprise s’engage à poursuivre sa politique visant à ne faire aucune discrimination liée au sexe des personnes.
Article 3 - Dépôt
Cet accord sera notifié dès sa signature aux Organisations Syndicales représentatives, conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Il sera déposé en ligne sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail TéléAccords en deux exemplaires, soit une version signée des parties et une version publiable anonymisée.
Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Dax.
Fait à Tartas en 4 exemplaires originaux, Le 24 avril 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES :
