ACCORD D’ENTREPRISE RAZEL-BEC RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
RAZEL-BEC, situé 3 rue René Razel – Le Christ de Saclay – 91 892 Orsay Cedex, immatriculé au RCS d’Evry sous le numéro 562 136 036
Dûment représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directeur Général Ci-après dénommée « la Société » D’une part, Et les
organisations syndicales représentatives au sein de « la Société »,
FO représenté par XXXXX, délégué syndical central
CGT représenté par XXXXX, délégué syndical central
CFE-CGC représenté par XXXXX, délégué syndical central
UNSA représenté par XXXXX, délégué syndical central
Ci-après dénommées les « Organisations syndicales » D’autre part,
Préambule :
L’accord relatif à l’Egalité professionnelle conclu le 28 juillet 2016 prévoyait une durée d’application de 3 ans à compter du 1er juillet 2016, soit jusqu’au 30 juin 2019.
Compte tenu du calendrier électoral et des négociations obligatoires ainsi que de la nécessité de laisser du temps à l’accord initial pour produire ses effets, les partenaires sociaux ont souhaité allonger la durée d’application du dispositif.
C’est dans ce contexte, que les partenaires sociaux se sont réunis dans le cadre des négociations portant sur le Thème 2 Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail afin de le pérenniser.
Le présent accord a donc pour objet de prolonger la durée d’application de l’accord initial.
Article 1 – Prolongation de la durée de l’accord
L’accord relatif à l’Egalité professionnelle est prolongé pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 30 juin 2021.
Article 2 – Notification et publicité
Conformément au Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément au Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil des Prud’hommes dont relève l’entreprise.
Il a été convenu par l’ensemble des parties que le présent avenant devra être publié conformément à l’acte de publication spécifiquement conclu pour cet accord.
