PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES POUR L’ANNEE 2019
Au terme de la négociation, il est établi un procès-verbal d’accord entre :
LA SOCIETE RBL PLASTIQUES, représentée par XXXXXXXXX en sa qualité de Directeur Général.
D’UNE PART
L’organisation syndicale CFDT, représentée par son délégué syndical XXXXXXXXXXX
D’AUTRE PART
Article 1 – Propositions initiales respectives des parties.
A – L’organisation syndicale CFDT, dont la délégation est représentée par Philippe BOUTEILLE, délégué syndical, Séverine GUHUR, Hervé LETORT Guy RAIMBAULT
Les propositions de la délégation sont les suivantes :
1ère proposition :
Augmentations générales :
1% au titre du rattrapage pour l’année 2018,
1.50% au titre prévisionnel de l’inflation pour l’année 2019,
0.80% au titre de l’évolution du pouvoir d’achat.
Prime ancienneté
Prime de 50 € par année d’ancienneté tous les 10-15-20 …ans
Congés ancienneté
1 journée de congés supplémentaire tous les 10 ans d’ancienneté
Après la 1ère proposition de la Direction, la CFDT apporte une seconde proposition :
1.50% d’augmentation générale pour les coefficients supérieur à 800
2.50% d’augmentation générale pour les coefficients inférieur à 800
Prime de 50 € par année d’ancienneté tous les 10-15-20 …ans
B – La Direction :
Les propositions de la Direction sont les suivantes :
Augmentation générale de 1.50% au 01/06/19 pour tous les salariés présents au 31/12/2018 avec un rappel au 01/01/2019.
Après la seconde proposition de la CFDT et discussions, la Direction refait une seconde proposition :
Augmentation générale de 1.50% au 01/06/19 pour tous les salariés présents au 31/12/2018 avec un rappel au 01/01/2019.
Cadeau ancienneté attribué tous les 5 ans d’un montant de 50 € par tranche (ex : 5 ans = 50 € - 10 ans = 100 € - 30 ans = 300 €)
Article 2 – Objet de l’accord
Après discussion, les dernières propositions de la direction sont acceptées. L’accord prévoit donc les dispositions suivantes :
Augmentation générale de 1.50% au 01/06/19 pour tous les salariés présents au 31/12/2018 avec un rappel au 01/01/2019.
Cadeau ancienneté attribué tous les 5 ans d’un montant de 50 € par tranche (ex : 5 ans = 50 € - 10 ans = 100 € - 30 ans = 300 €)
Article 4 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/01/2019 au 31/12/2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 5 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la Direction Départementale du travail et de l’emploi de Loire Atlantique et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nantes.
