AVENANT N°1 à l’accord d’intéressement des salariés à l’entreprise RBO EXPERTISE ET CONSEIL (Accord du 07/03/2025) AVENANT N°1 à l’accord d’intéressement des salariés à l’entreprise RBO EXPERTISE ET CONSEIL (Accord du 07/03/2025)
Entre les soussignés :
EURL RBO EXPERTISE ET CONSEIL
Représentée par …………………., gérant,
N° SIRET : 88962983800026 – Effectifs : 8 104 Chemon de Clères – 76240 LE MESNIL ESNARD Tél : 02 35 89 97 81 Convention collective : Experts-comptables et commissaires aux comptes – IDDC : 787
Et
L’ensemble des membres du personnel de l’entreprise statuant à la majorité des deux tiers
Il a été conclu le présent accord d’intéressement du personnel à l’entreprise Préambule
En raison de l’internalisation des services RH & Paie au sein du cabinet, il a été décidé de scinder l’intéressement entre l’unité « COMPTABILITE & CONSEIL » et l’unité « RH & PAIE ».
Principe
« l’Unité COMPTABILITE & CONSEIL » comprend les salariés réalisant principalement leur temps de travail aux activités de :
Tenue de comptabilité
Etablissement des comptes annuels
Missions de conseil en gestion et finances
Des fonctions supports à ces activités
« l’Unité RH & PAIE » comprend les salariés réalisant principalement leur temps de travail aux activités de :
Etablissement des bulletins de paie
Déclarations sociales
Missions de conseil en matière de ressources humaines
Fonctions de support à ces activités
L’accord d’intéressement est modifié sur les points suivants :
P1/ Les gains de productivité :
S’agissant d’une création de service, le personnel rattaché à
l’unité « RH et PAIE » ne bénéficiera pas cette prime.
Les salariés exerçant une activité mixte seront affectés à l’unité « COMPTABILITE & CONSEIL »
Pour le personnel relevant de l’unité « COMPTABILITE & CONSEIL », le « taux de prod » sera calculé dorénavant de la manière suivante :
Taux de prod = Chiffre d’affaires (hors prestations Paie et RH) / Nombre d’heures rémunérées des salariés affectés à l’unité « COMPTABILITE & CONSEIL.
Le taux de prod 30/09/25 (hors prestations Paie & RH) est de
42,14 € HT par heure.
P2/ Performance financière
Les salariés seront intéressés au résultat d’exploitation de son unité. Une comptabilité analytique sera mise en place pour suivre les dépenses et recettes de chaque unité. Les produits et charges non affectables seront répartis entre les unités en fonction de leur chiffre d’affaires. Le calcul de l’assiette sera déterminé pour chaque unité en fonction de leur résultat d’exploitation propre. La répartition de chaque assiette sera effectuée entre les salariés affecté à l’unité. Les salariés exerçant une activité mixte seront affectés à l’unité « COMPTABILITE & CONSEIL ».
Les autres dispositions dudit accord, non expressément visées par les présentes demeurent inchangées. L’avenant à l’accord doit être ratifié à la majorité des deux tiers pour être adopté.
Date et Signatures du chef d’entreprise
Liste d’émargement du personnel
Salarié
Secteur
Pour
Contre
Comptabilité et conseil
Comptabilité et conseil
Comptabilité et conseil
Comptabilité et conseil
Comptabilité et conseil
Comptabilité et conseil
Comptabilité et conseil
Comptabilité et conseil
Paie & RH
Nombre de voix pour : …… Nombre de voix contre : ……
