Accord d'entreprise RD QUIMPERLE COMMUNAUTE

Avenant au protocole relatif à l'année 2024 des NAO

Application de l'accord
Début : 29/10/2024
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société RD QUIMPERLE COMMUNAUTE

Le 29/10/2024



AVENANT AU PROTOCOLE RELATIF À L’ANNÉE 2024 DES

NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES



Entre les soussignés

La

Société RD QUIMPERLE COMMUNAUTE

2, rue Jules Verne 29300 QUIMPERLE

Siren N° 882 294 226 RCS Quimper– Code APE : 4931Z


Représentée Monsieur X, en sa qualité de Directeur, dûment habilité à cet effet,

D’une part,

Et l’organisation syndicale,

La CGT,

Représentée par Monsieur X, en sa qualité de Délégué Syndical.
En vertu de ses pouvoirs

D’autre part,


Cet avenant concerne les modifications de l’article 2 reformulé sous la forme suivante :

Article 4 – OBJET DE L’ACCORD


2.1.4 – Chèques vacances


La société RDQC attribue 24 chèques-vacances d’un montant de 10€ pour l’ensemble des salariés de la société présents au 30 juin et disposants d’une ancienneté minimale d’un an. La société RDQC prendra en charge 80% de la valeur (200€). Ces chèques seront octroyés en 1 fois, fin juin, dans les règles légales en vigueur et notamment la prise en charge supplémentaire de 5% en plus par enfant à hauteur maximum de 15%.


Fait à Quimperlé, le


Le Directeur RDQC,
X
Le Délégué Syndical CGT,
X





Mise à jour : 2024-11-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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