Représentée par X, en sa qualité de Directeur, dûment habilité à cet effet,
D’une part,
Et l’organisation syndicale,
La CGT,
Représentée par X, en sa qualité de Déléguée Syndicale. En vertu de ses pouvoirs
D’autre part,
Le présent avenant s’applique dans le cadre de la mise en place de l’annualisation à compter du 1er janvier 2025.
Article 1 – Versement
La période de référence est calendaire du 1er janvier au 31 décembre de l’année concernée. Le versement est réalisé comme suit :
50% du 13ème mois avec la paie de juin de l’année considérée,
40% du 13ème mois avec la paie de novembre de l’année considérée,
10% du 13ème mois avec la paie de février de l’année suivante celle l’année considérée.
Article 2 – Bénéficiaires
Tout salarié bénéficiant d’un an d’ancienneté au 31 décembre de l’année considérée.
Article 3 – Absences
Le 13ème mois est calculé au prorata temporis de la présence effective du salarié considéré au poste, absences déduites sur l’année de référence (maladie, congé sans solde, départ, …), sur la base de rémunération en temps plein ou proportionnelle pour les temps partiels.
Article 4 – Montant
Le taux horaire de référence correspond à celui du mois de novembre de l’année concernée.
Le premier versement, représentant 50 %, est calculé sur la base du taux horaire du mois de juin.
Le deuxième versement, correspondant à 40 %, est établi selon le taux horaire du mois de novembre, avec une éventuelle régularisation du prorata versé en juin dans le cas où le taux horaire aurait évolué.
Le dernier versement, représentant 10 %, est déterminé en fonction au taux horaire de novembre de l’année précédente.
L’ancienneté et les primes ne sont pas prises en compte dans ce calcul.
