Accord d'entreprise REALMECA

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE

11 accords de la société REALMECA

Le 04/02/2025

• Système de prime (autre qu'évolution)

• CGT

Entre les Soussignés :

L’Unité Economique et Sociale constituée des sociétés suivantes :

•  REALMECA,55120 CLERMONT-EN-ARGONNE ;

•  REALMECA C.N.C,55120 CLERMONT-EN-ARGONNE.

Représentées par Monsieur, dûment mandaté.

 Ci-après dénommées individuellement «l’Entreprise », ou collectivement « l ’UES ».

D’une part,

• L’organisation syndicale CGT, représentative dans l’UES, représentée par Monsieur, en sa qualité de Délégué Syndical.

D’autre part,

Il a été conclu l’accord ci-après : 

 Article 1– Préambule

 Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire,l ’organisation syndicale CGT,et la Direction ont notamment échangé sur la possibilité d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés tout en encourageant et valorisant leur présence effective et régulière dans l’entreprise. 

 

  Il a donc finalement été décidé la mise en place d’une prime d’assiduitémensuelleayant également pour objectif de contribuer à prévenir l’augmentation de l’absentéisme, voire à le diminuer. 

 

C’est dans ce cadre que le présent accord d’entreprise a été signé afin de déterminer les conditions d’accès à cette prime ainsi que ses modalités de calcul et de versement. 

 Article 2 –Champ d’application  

 

   Le présent accord s’applique à tous les salariés del’UESREALMECA, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sous réserve de remplir les conditions d’attribution fixées à l’article3. 

      

Article 3 – Bénéficiaires

  Sont éligibles à la prime d’assiduité mensuelle les salariés quisontliés à l’entreprise par un contrat de travail au moment de son versement.

 Article 4 –Montant de la prime

Les salariés éligibles, justifiant d’une présence effective sur la totalité du mois concerné, bénéficient d’une prime d’assiduité mensuelle d’un montant de 30 euros bruts s’ils sont à temps complet (sont réputés à temps complet les salariés en forfait mensuel d’heures supplémentaires ou en forfait annuel en jours). 

 

 Le montant de la prime estproratisé, pour les salariés éligibles à temps partiel, suivant leur durée de travail contractuelle au cours du mois considéré. 

 

  A compter d’une journée d’absence sur le mois considéré, la prime n’est pas due – sous réserve des absences assimilées à du temps de travail effectif (congés payés, congés pour évènements familiaux, heures de délégation, RTT,accident du travail,etc…). 

Aucune proratisation de la prime en fonction des absences n’est donc possible. 

 

    En casd’arrivée et/oude départ de l’entreprise en cours de mois,le montant de la primen’a pas lieu.

  Article5– Modalités de versement

 

La prime d’assiduité mensuelle est versée avec la paie du mois concerné. 

   Article6–Régimes social et fiscal

 La prime mensuelle d’assiduitéest assujettie à cotisations sociales, CSG et CRDS et à l’impôt sur le revenu comme les autres éléments de rémunération correspondants. 

 Article7  –Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025. 

 

 Il est conclu pour une durée déterminée de 3ans. 

 

Dans les deux mois précédant le terme du présent accord, les parties pourront se réunir en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord. A défaut de renouvellement et conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail, à l’échéance de son année d’application, l’accord cessera de produire ses effets. A ce titre, les éventuels avantages pour les salariés résultant exclusivement du présent accord prendront fin. 

 Article8  –Révision

Pendant sa durée d'application, le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par le Code du travail. 

 

Sauf accord entre les parties, toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandé avec AR.  

 

Une nouvelle négociation devra alors s’engager dans les trois mois maximum.  

 

Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. 

   Article9- Formalités de dépôtet publicité de l’accord

C onformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail,l’accord signé par les deux parties sera déposé sur la plateforme de téléprocédure.

 Ce dépôt sur la plateforme vaut dépôt auprès de laDREETS et donne lieu à un récépissé de dépôt.

Un exemplaire original sera adressé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Verdun.

Le présent accord fera l’objet d’une remise à chacune des parties signataires et d’une mise à disposition auprès des salariés par avis sur le panneau d’affichage. 

  Fait àClermont-en-Argonne, le04/02/2025, en trois exemplaires.

U.E.S REALMECA

     Délégué Syndical CGT        LePrésident