ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DES CHÈQUES-VACANCES
Entre les soussignés :
L’entreprise RECOLAB, SARL au capital social de 375 500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 937 739 142, dont le siège social est situé 20 Parc d’activité du Monteno, en qualité de Salarié Gérant, Et : Les représentants du personnel dûment mandatés, Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet la mise en place, au sein de l’entreprise, d’un dispositif de chèques-vacances dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 411-1 et suivants du Code du tourisme.
Article 2 – Bénéficiaires
Peuvent bénéficier des chèques-vacances :
Tous les salariés de l’entreprise ayant au moins [3 mois] d’ancienneté, qu’ils soient en CDI, CDD, à temps plein ou à temps partiel.
Le bénéfice peut être ouvert également aux salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Article 3 – Modalités de participation financière
La participation de l’employeur est proportionnelle à la contribution du salarié, selon les règles suivantes : La contribution « employeur » sera de
540 € pour les salariés ayant un salaire < PMSS
520 € pour les salariés ayant un salaire > PMSS.
Article 4 – Conditions d’attribution
Les chèques-vacances sont attribués :
Une fois par an / au fil de l’année selon la demande du salarié.
Après dépôt d’un formulaire de demande dûment complété.
Selon un calendrier de campagne déterminé chaque année.
Article 5 – Modalités de gestion
La gestion des chèques-vacances est confiée à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV). L’entreprise se charge de la commande, de la distribution et du suivi des chèques.
Article 6 – Durée et révision de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 ans. Il pourra faire l’objet d’une révision selon les modalités légales en vigueur.
Article 7 – Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS via la plateforme TéléAccords. Fait à La Trinité-Surzur, le 2 avril 2026.
Signatures : Pour l’entreprise :
Pour les représentants du personnel : (avec mentions de noms, fonctions)
