La société Red Bee Media France, SAS au capital de 12 836 899 € dont le siège social est sis 23 rue du Dôme 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 453 557 746, représentée par Monsieur XXXX agissant en qualité de directeur des ressources humaines,
D’UNE PART,
Et les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le Syndicat FO MEDIAS, représenté par XXXX
D’AUTRE PART.
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, la Direction et les Organisations syndicales se sont rencontrées le 27 février 2025, le 21 et le 27 mars 2025. Il est établi l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2025.
Après l’examen des états d’informations relatifs à la question et un point, par la direction générale et financière sur la situation économique de l’entreprise ainsi que de ses perspectives connues à ce jour, les Organisations Syndicales ont porté à la connaissance de l’employeur l’ensemble des revendications/thèmes suivants, retranscrites en l’état en annexe 1, ci jointe.
Les parties ont ensuite examiné et partagé l’ensemble des revendications, et exprimé leurs approches et positions respectives.
Concernant la question plus particulière du forfait mobilité durable, renvoyant à la notion de mobilité douce, il n’est pas donné une suite favorable à cette demande. Cependant pour mieux accompagner au cas échéant le transport des personnes pour le trajet Domicile-Travail en mobilité dite douce (soient notamment à vélo, à vélo électrique, trottinette électrique et monocycle électrique), mode de transport qui s’inscrit dans le cadre de la politique Green Bee et des engagements en matière de RSE, des échanges complémentaires sur la question seront abordés sur le second trimestre 2025.
Ce point précisé, et à l’issue des réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire qui se sont donc tenues conformément aux dispositions de l’article L 2241-1 et suivants du code du travail le 27 février 2025, le 21 et le 27 mars 2025, il est établi l’accord d’entreprise suivant relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2025.
1 - Revalorisation des salaires
Revalorisation collective des salaires réels de base mensuels pour les collaborateurs permanents présents à l’effectif sur la base de 2% au 01 avril 2025.
S’ajoute à cette augmentation collective, une partie individuelle de 0.5% applicable au 01 avril 2025. Pour les réévaluations individuelles de salaires, les critères prioritaires à prendre en compte seront notamment : la qualité du travail fourni, l’implication et la disponibilité.
2 - Modalités de dépôts
En application de l'article L. 2231-5 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera notifié dès sa signature, à l'initiative de la Direction, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise d'un exemplaire de l'accord contre récépissé.
Le présent procès-verbal d’accord sera déposé à l’initiative de la direction à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle des Hauts de Seine en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Il sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt.
La conclusion du présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.
Une copie du présent accord sera remise au Comité social et économique d'entreprise.
Fait à Boulogne Billancourt en 4 exemplaires le 16/04/2025, Pour la Direction XXXX
