Avenant N°1 à l’accord organisant le télétravail au domicile du 19 janvier 2022
ENTRE : L’Entreprise REEL Alesa SAS, dont le siège social est à Bâtiment B – 140 avenue du 12 juillet 1998 – Les Milles – 13290 Aix-en-Provence, RCS Aix en Provence 509 628 806 00036, Représentée par XXXX en sa qualité de Directeur dûment habilité à signer la présente ci-après dénommée « l’Entreprise »,
d’une part,
ET l’ organisation syndicale représentative des salariés : le syndicat CFDT représenté par XXXX en sa qualité de Délégué Syndical CFDT,
d'autre part.
Il a été arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
En son article 12, l’accord du 19 janvier 2022 prévoit la réalisation d’un bilan après chaque année d’application. La Direction et l’ Organisation Syndicale Représentative se sont accordées pour faire évoluer les dispositions.
Nombre de jours de télétravail A compter du 1er janvier 2023, 10 jours de télétravail supplémentaires seront accordés faisant passer de 50 à 60 jours de télétravail par an. Il est rappelé que ce quota est ajusté au prorata pour les salariés à temps partiel.
Fréquence du télétravail Il est rappelé que l’accord limite le télétravail à un maximum de 2 jours par semaine ou 2 demi-journées.
A compter de 2023, chaque télétravailleur aura la possibilité de positionner jusqu’à 3 jours par an (ou 3 demi-journées par an) de son quota annuel pour aller au-delà de cette limite hebdomadaire de 2 jours. Ceci lui permettra par exemple de télétravailler une semaine complète ou de télétravailler 3 jours sur 3 semaines ou autre répartition.
A ce titre et par exception donc, il pourra ne pas être tenu compte des jours de présence obligatoires fixés dans les services. Toutefois, il est demandé aux collaborateurs faisant usage de cette possibilité d’en informer sa hiérarchie dans un délai suffisant.
Modalités A compter du 01er janvier 2023, les demandes de jours télétravaillés se feront par le biais de l’outil Chronos. Les délais de prévenance et validation restent inchangés.
Prolongation de l’accord du 19 janvier 2022 Les parties s’accordent pour donner à l’accord et au présent avenant une nouvelle date de fin de validité au 31 décembre 2024. L’intégralité des autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Durée et conditions d’application Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter du 1er janvier 2023 et prendra automatiquement fin à la date du 31 décembre 2024.
Dénonciation - Révision Le présent avenant pourra être dénoncé ou révisé à tout moment au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaitraient pas conformes aux principes ayant servi à son élaboration, ou plus généralement, pour adapter le dispositif aux nouvelles dispositions légales ou réglementaires. La révision de l’avenant est possible dans les condition légales en vigueur au moment de la demande de révision.
Publicité et dépôt Dès sa conclusion, le présent avenant sera notifié à l’Organisation Syndicale Représentative dans le périmètre de l'accord. Il est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par affichage, y compris dématérialisé sur le réseau. Il est déposé conformément aux dispositions en vigueur au moment de sa conclusion, à l'initiative de la Direction, via la plateforme « Téléaccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes d’Aix-en-Provence.
Un exemplaire est remis aux Organisations Syndicales Représentatives signataires.
Fait le 06 janvier 2023 à Aix-en-Provence, en autant d’exemplaires que nécessaire.
