La société REGEAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est à PARIS (75008) 3 avenue Bertie Albrecht, identifiée sous le numéro unique 514 108 877 au RCS PARIS et représentée par Monsieur XXXX agissant en qualité de Directeur général dûment habilité aux fins des présentes,
Le présent accord a pour but de verser une prime exceptionnelle ayant pour objectif de soutenir le pouvoir d’achat des ménages et de récompenser le travail des salariés.
Article 1 – Champ d’application
Les salariés concernés sont tous les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail et les intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice à la date de dépôt de l’accord.
Article 2 – Montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Une prime de partage de la valeur de 750 € sera versée aux salariés concernés.
Article 3 – Principe de non substitution La présente prime ne se substitue à aucun des éléments de rémunération, au sens de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, versés par l’employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d’usage. Elle ne peut non plus se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise. Les sommes versées au titre d’un régime d’épargne salariale ne sont pas visées par ces dispositions.
Article 4 – Date de versement de la prime La prime de partage de la valeur sera versée sur la paye de Juillet 2024.
Article 5 – Régime social et fiscal La prime versée est exonérée de cotisations sociales (sauf CSG et CRDS). Cette prime est soumise à l’impôt sur le revenu.
Article 6 – Durée et entrée en vigueur de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à sa date de signature et cesse de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2024.
Article 7 – Révision Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Article 8 – Formalité de publicité et dépôt Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D.2231-2, D.2231-4 et L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à Compiegne, le 11/07/2024
Pour les organisations syndicales, les délégués syndicaux :
