Nom de la structure : EPIC REGIE CULTURELLE SCENES ET CINES
Adresse : 5-9, Place des Carmes – CS 80105 - 13800 Istres Cedex
SIRET : 483 457 644 00019 / APE : 9001 Z
PRÉAMBULE
La signature du présent accord a pour but l’aménagement du temps de travail pendant la période du festival des Élancées qui aura lieu du 3 au 15 février 2026 (comprenant également les périodes de montage et démontage organisées en amont et après le dernier jour d’exploitation). Cet accord ne concerne que les salariés volontaires. Un accord concernant le festival des Élancées 2026 sur l’ensemble du territoire Istres - Ouest Provence est formalisé et signé par la Direction et le CSE.
Article 1 - Augmentation de la durée jourrnalière du travail
Conformément à l’article VI- 6 de la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles « la durée quotidienne du travail effectif de chaque salarié ne peut excéder 10 heures.
La durée journalière de travail effectif peut être portée à 12 heures, dans le respect des dispositions de l'article VI.4 de la présente convention, dans les cas suivants : - pour les salariés qui sont en tournée ou en activité de festival ; - pour les salariés qui participent à la production (création ou reprise) d'un spectacle : dans ce cas, cette dérogation ne pourra être effective que pour les quinze jours qui précèdent la première représentation ; - pour les salariés qui participent au montage et démontage du spectacle ».
Il est convenu que cette durée journalière pourra être dépassée d’une heure et portée à 13h00 pendant la durée de ce festival.
Article 2 - Repos hebdomadaire
Il est convenu que le repos hebdomadaire pourra être réduit à 32h00 au lieu de 36h00.
Article 3 - Travail hebdomadaire
Après avis de l’inspection du travail, si une dérogation est autorisée sur la durée hebdomadaire, celle-ci pourra être portée à 52 h 00, les heures travaillées au dessus de la 48ème heure hebdomadaire feront l’objet d’une majoration de 50 % payées ou récupérées.
Ces compensations ne pourront pas être perdues ou absorbées par des semaines de récupération ou de repos avant ou après le festival des Elancées. Elles sont garanties au paiement le mois concerné.
