AVENANT N°2 A L’Accord collectif d’ENTREPRISE portant sur LA REVISION DE LA GRILLE DE SALAIRES
ENTRE :
La Régie des Eaux du Canal Belletrud Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), dont le siège social est situé 50 boulevard Jean Giraud – 06530 PEYMEINADE, légalement représentée par XX agissant en qualité de Directrice,
Ci-après la « RECB »
D’une part,
ET :
Le CSE représenté par M. XX, M. XX, Mme XX, M. X élus en tant que membres titulaires du CSE en date du 25 mai 2023,
Ci-après le « CSE »
D’autre part,
Ci-après, ensemble, les « Signataires »
PREAMBULE :
L’évolution des minima conventionnels sur lesquels est établie la grille de salaires de la RECB ainsi que l’évolution du coût de la vie, nous conduit à réviser la grille des salaires qui ne nous permet plus de positionner de nouveaux embauchés sur les premiers échelons de cette grille.
Après concertation entre la Direction et le CSE et l’étude de différents scénarios, il a été décidé de réviser cette grille et
d’augmenter les salaires de +4,5% au 1er janvier 2024.
Cette grille de salaires a été présentée lors du Conseil d’Administration qui s’est tenu le 12 décembre 2023 et a été approuvée.
Cette révision s’impose à tous les salariés.
IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 – Modification de l’annexe 1
La grille de salaire sera révisée de +4,5% au 1er janvier 2024 comme suit.
Article 3 – Dépôt et publicité de l’Avenant
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Conformément à l'article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l'accord, rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs.
Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux réservés à la Direction et sur l’intranet.
A Peymeinade, le 14 décembre 2023 en 4 exemplaires originaux
