REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51873275500013

• Accord d'entreprise Régie des Eaux du Canal Belletrud (T00625062643)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD

• Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise du 27/09/2021 portant sur les modalités de fixation de congés payés et des RTT (T00622007612)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD

• Accord d'entreprise Régie des Eaux du Canal Belletrud (T00621005650)
  Début : 04/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD

• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 27/09/21 PORTANT SUR LA REVISION DE LA GRILLE DE SALAIRES (T00623060432)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
  Accord d'entreprise REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD

• ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE-TEMPS (T00624061576)
  Début : 27/09/2024 Fin : 01/01/2027
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