Accords d'entreprise : Captage, traitement et distribution d'eau

Accord d'entreprise SPL EAU DU PONANT 10/06/2021
EAU DU PONANT SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise 2.P.A 13/03/2019
accord d'entreprise portant sur le temps de travail et les déplacements professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ACQUA PUBLICA 02/09/2020
LES DONNEES SOCIALES COLLECTIVES DU PERSONNEL AFFECTE AUX SERVICES DE L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BASTIA
ACCORD

Accord d'entreprise AQUALTER EXPLOITATION 26/09/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AQUALTER EXPLOITATION 26/09/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AVEYRONNAISE DES EAUX 31/01/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF : HEURES SUPPLEMENTAIRES - ASTREINTES - CONGES ANCIENNETE - 13éme MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise B.R.L EXPLOITATION 18/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA MODULATION
ACCORD

Accord d'entreprise B.R.L EXPLOITATION 15/03/2019
UN ACCORD SALARIAL DE LA SOCIETE BRLE EXERCICE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise B.R.L EXPLOITATION 26/03/2020
UN ACCORD SUR LES SALAIRES DE LA SOCIETE BRL EXPLOITATION EXERCICE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise B.R.L EXPLOITATION 16/04/2020
UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LES SALAIRES DE LA SOCIETE BRL EXPLOITATION EXERCICE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise B.R.L EXPLOITATION 07/07/2020
UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 30/06/1997
AVENANT

Accord d'entreprise B.R.L EXPLOITATION 07/07/2020
UN AVENANT N°1 A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CLASSIFICATIONS DES METIERS DE BRL EXPLOITATION SIGNE LE 05/10/2007
AVENANT

Accord d'entreprise B.R.L EXPLOITATION 03/08/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE TRAVAUX
ACCORD

Accord d'entreprise B.R.L EXPLOITATION 14/04/2021
UN Accord sur les salaires de la société BRL Exploitation Exercice 2021
ACCORD

Accord d'entreprise B.R.L EXPLOITATION 04/04/2022
UN ACCORD SUR LES SALAIRES, LA REMUNERATION, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA MOBILITE DURABLE DE LA SOCIETE BRL EXPLOITATION - EXERCICE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise B.R.L EXPLOITATION 26/03/2024
Accord sur les salaires, la rémunération, l'égalité professionnelle et la mobilité durable de BRLE
ACCORD

Accord d'entreprise B.R.L. EXPLOITATION 04/03/2025
Accord sur les salaires, la rémunération et la mobilité durable de BRLE
ACCORD

Accord d'entreprise BRL EXPLOITATION 20/11/2025
Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION 13/01/2026
accord collectif durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION 13/03/2025
PV ouverture NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION 03/07/2025
Prime famille
ACCORD

Accord d'entreprise CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION 03/04/2025
Conclusion_Accord NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CA VALENCE ROMANS AGGLO 03/12/2024
UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CA VALENCE ROMANS AGGLO 07/07/2025
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CA VALENCE ROMANS AGGLO 13/03/2026
Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail et les congés
ACCORD