Accords d'entreprise : Captage, traitement et distribution d'eau

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (362 accords)

2.P.A

Accord d'entreprise 2.P.A 13/03/2019
accord d'entreprise portant sur le temps de travail et les déplacements professionnels
ACCORD

ACQUA PUBLICA

Accord d'entreprise ACQUA PUBLICA 02/09/2020
LES DONNEES SOCIALES COLLECTIVES DU PERSONNEL AFFECTE AUX SERVICES DE L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BASTIA
ACCORD

AQUALTER EXPLOITATION

Accord d'entreprise AQUALTER EXPLOITATION 26/09/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AQUALTER EXPLOITATION 26/09/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

B.R.L EXPLOITATION

Accord d'entreprise B.R.L EXPLOITATION 18/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA MODULATION
ACCORD

Accord d'entreprise B.R.L EXPLOITATION 15/03/2019
UN ACCORD SALARIAL DE LA SOCIETE BRLE EXERCICE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise B.R.L EXPLOITATION 16/04/2020
UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LES SALAIRES DE LA SOCIETE BRL EXPLOITATION EXERCICE 2020
AVENANT

Accord d'entreprise B.R.L EXPLOITATION 26/03/2020
UN ACCORD SUR LES SALAIRES DE LA SOCIETE BRL EXPLOITATION EXERCICE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise B.R.L EXPLOITATION 07/07/2020
UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 30/06/1997
AVENANT

Accord d'entreprise B.R.L EXPLOITATION 07/07/2020
UN AVENANT N°1 A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CLASSIFICATIONS DES METIERS DE BRL EXPLOITATION SIGNE LE 05/10/2007
AVENANT

Accord d'entreprise B.R.L EXPLOITATION 03/08/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE TRAVAUX
ACCORD

CASTRAISE DE L EAU

Accord d'entreprise CASTRAISE DE L EAU 13/06/2018
AVENANT DE REVISION N°13 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13/09/2005
ACCORD

Accord d'entreprise CASTRAISE DE L EAU 04/07/2019
AVENANT DE REVISION N°14 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 SEPTEMBRE 2005
AVENANT

CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE

Accord d'entreprise CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE 21/12/2018
Accord sur l'Egalité Professionnelle DU 01 01 2019 AU 01 01 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE 21/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

CISE REUNION

Accord d'entreprise CISE REUNION 26/10/2017
ACCORD SUR L EGALITE DES CHANCES ET LA DIVERSITE
ACCORD

Accord d'entreprise CISE REUNION 27/06/2018
ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’INDEMNISATION DES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise CISE REUNION 23/04/2019
NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2019 - UES CISE REUNION / SUDEAU
ACCORD

Accord d'entreprise CISE REUNION 18/06/2020
Accord relatif à la négociation salariale annuelle 2020 au sein de l'UES CISE Réunion Sudeau
ACCORD

CJ BARNES

Accord d'entreprise CJ BARNES 26/10/2020
Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures de nuit
ACCORD

COLMARIENNE DES EAUX

Accord d'entreprise COLMARIENNE DES EAUX 21/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes
ACCORD

COLMARIENNE DES EAUX SEML

Accord d'entreprise COLMARIENNE DES EAUX SEML 11/01/2019
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COLMARIENNE DES EAUX SEML 25/11/2019
Accord relatif à la réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise COLMARIENNE DES EAUX SEML 10/01/2020
accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise COLMARIENNE DES EAUX SEML 20/10/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail
ACCORD

COMPAGNIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE

Accord d'entreprise COMPAGNIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE 21/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE 21/12/2017
ACCORD INSTITUANT UN DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

COMPAGNIE BOURDONNAISE DE SERVICES ET

Accord d'entreprise COMPAGNIE BOURDONNAISE DE SERVICES ET 18/02/2019
Prime exceptionnel Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE BOURDONNAISE DE SERVICES ET 11/06/2019
Accord de prorogation des mandats des Délégués du Personnel
ACCORD

COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

Accord d'entreprise COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE 14/12/2017
PROROGATION DES MANDATS DES IRP DANS LE CADRE DE L'ORDONNACE DU 22 09 2017
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE 14/12/2017
ACCORD SALARIAL 2017 DANS LE CADRE DE LA NAO
ACCORD

COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE

Accord d'entreprise COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE 24/06/2020
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

COMPAGNIE GUADELOUPEENNE DE SERVICES PUBLICS

Accord d'entreprise COMPAGNIE GUADELOUPEENNE DE SERVICES PUBLICS 02/05/2019
ACCORD ASTREINTE CGSP 2019
ACCORD

COMPAGNIIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE

Accord d'entreprise COMPAGNIIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE 05/02/2018
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

DERICHEBOURG AQUA OCEAN INDIEN

Accord d'entreprise DERICHEBOURG AQUA OCEAN INDIEN 18/01/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DERICHEBOURG AQUA OCEAN INDIEN 24/01/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

EAU D 'AZUR

Accord d'entreprise EAU D 'AZUR 14/12/2017
ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA REGIE EAU D'AZUR
ACCORD

Accord d'entreprise EAU D 'AZUR 28/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SUPERVISION
ACCORD

Accord d'entreprise EAU D 'AZUR 22/11/2018
Accord de méthode relatif à la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la régie Eau d'Azur
ACCORD

Accord d'entreprise EAU D 'AZUR 06/12/2018
Accord portant sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Régie EAU D’AZUR
ACCORD

Accord d'entreprise EAU D 'AZUR 21/02/2019
Accord portant sur la mise en place d'une prime de pouvoir d'achat au sein de la régie EAU D'AZUR
ACCORD

Accord d'entreprise EAU D 'AZUR 07/02/2019
Avenant n°1 à l’accord relatif à la mise en place d’un régime de retraite à prestations définies au bénéfice des salariés « Ex CT1 » au sein de la Régie EAU D’AZUR
AVENANT

Accord d'entreprise EAU D 'AZUR 18/04/2019
Accord Portant sur le fonctionnement du Comité Social et Economique de la régie EAU D'AZUR
ACCORD

Accord d'entreprise EAU D 'AZUR 27/06/2019
accord portant sur le budget des activités sociales et culturelles et sur le budget de fonctionnement du comité social et Economique de la régie EAU D'AZUR
ACCORD

Accord d'entreprise EAU D 'AZUR 20/12/2019
accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire en entreprise au titre de l’année 2020 au sein de la Régie EAU D’AZUR
ACCORD

Accord d'entreprise EAU D 'AZUR 20/12/2019
L’AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA REGIE EAU D’AZUR
AVENANT

Accord d'entreprise EAU D 'AZUR 20/12/2019
AVENANT A L’AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA REGIE EAU D’AZUR
AVENANT

Accord d'entreprise EAU D 'AZUR 27/11/2019
L’AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA REGIE EAU D’AZUR
AVENANT

Accord d'entreprise EAU D 'AZUR 22/11/2019
ACCORD D’ADAPTATION AU STATUT COLLECTIF DE LA REGIE EAU D’AZUR DES SALARIES, ISSUS DE LA SOCIETE VEOLIA EAU, EN PROVENANCE DES CONTRATS DE DSP RIVE DROITE DU VAR ET SIEVI
ACCORD

Accord d'entreprise EAU D 'AZUR 20/02/2020
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DU POUVOIR D'ACHAT 2020 AU SEIN DE LA REGIE EAU D'AZUR
ACCORD

Accord d'entreprise EAU D 'AZUR 16/11/2020
l’accord portant sur l’égalité professionnelle Hommes/Femmes au sein de la Régie EAU D’AZUR
ACCORD

Accord d'entreprise EAU D 'AZUR 04/12/2020
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME POUVOIR D’ACHAT 2020 COMPLEMENTAIRE LIEE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DURANT L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

EAU D EXCELLENCE

Accord d'entreprise EAU D EXCELLENCE 26/03/2019
Accord sur le versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise EAU D EXCELLENCE 27/02/2019
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise EAU D EXCELLENCE 20/06/2019
Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise EAU D EXCELLENCE 06/11/2019
Accord de négociations obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EAU D EXCELLENCE 29/11/2018
Acccord de mise en place du CSE
ACCORD

EAU D'AZUR

Accord d'entreprise EAU D'AZUR 22/03/2018
Négociation obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EAU D'AZUR 15/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise EAU D'AZUR 01/10/2020
Accord portant sur la régularisation des titres-restaurant pour les collaborateurs en télétravail pendant la période de confinement
ACCORD

EAU D'EXCELLENCE

Accord d'entreprise EAU D'EXCELLENCE 18/08/2020
ACCORD DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EAU D'EXCELLENCE 16/09/2020
accord relatif au télétravail
ACCORD

EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Accord d'entreprise EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 05/07/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 27/09/2019
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

EAU DE PARIS

Accord d'entreprise EAU DE PARIS 24/11/2017
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 2017/2021
ACCORD

Accord d'entreprise EAU DE PARIS 23/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EAU DE PARIS 17/05/2019
Accord relatif à la représentation du personnel et à la mise en place d'un comité social et économique au sein d'Eau de Paris
ACCORD

EAU DE VALENCE

Accord d'entreprise EAU DE VALENCE 23/05/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EAU DE VALENCE 25/05/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EAU DE VALENCE 25/05/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES INDEMNITES ET ACCESSOIRES DE REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise EAU DE VALENCE 25/05/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENTS DES FRAIS MEDICAUX
ACCORD

Accord d'entreprise EAU DE VALENCE 25/05/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EAU DE VALENCE 25/05/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE ET FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise EAU DE VALENCE 25/05/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION DE SALARIES A LA CROIX ROUGE FRANCAISE POUR LE DEPLOIEMENT D'EQUIPIERS DE REPONSE AUX URGENCES HUMANITAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise EAU DE VALENCE 25/05/2018
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2018 PORTANT NOTAMMENT SUR LES REMUNERATIONS ET LA DUREE DU TRAVAIL
AVENANT

EAU DE VALENCE ANNEXE NON ENREGISTRE

Accord d'entreprise EAU DE VALENCE ANNEXE NON ENREGISTRE 25/05/2018
GRILLE INDICIAIRE
ACCORD

EAU DU PONANT

Accord d'entreprise EAU DU PONANT 12/06/2018
Un Procès-verbal d'accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EAU DU PONANT 12/06/2018
avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 28 juin 2012
AVENANT

Accord d'entreprise EAU DU PONANT 12/03/2019
MISE EN PLACE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise EAU DU PONANT 27/05/2019
PV ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EAU DU PONANT 27/04/2020
AVENANT ACCORD ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise EAU DU PONANT 19/06/2020
PV ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EAU DU PONANT 19/06/2019
ACCORD PORTANT MISE EN PLACE PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

EAUX DE CASTRES BURLATS

Accord d'entreprise EAUX DE CASTRES BURLATS 24/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS COVID
ACCORD

EAUX DE CASTRES-BURLATS

Accord d'entreprise EAUX DE CASTRES-BURLATS 16/07/2020
AVENANT DE REVISION N°15 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13/09/2005
AVENANT

EAUX DE GRENOBLE ALPES

Accord d'entreprise EAUX DE GRENOBLE ALPES 23/04/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EAUX DE GRENOBLE ALPES 21/01/2019
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise EAUX DE GRENOBLE ALPES 15/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise EAUX DE GRENOBLE ALPES 17/06/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

EFFITERR

Accord d'entreprise EFFITERR 13/08/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE CONDITIONS DE REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise EFFITERR 25/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

EPIC EAU DE PARIS

Accord d'entreprise EPIC EAU DE PARIS 07/12/2017
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE - 2017
ACCORD

Accord d'entreprise EPIC EAU DE PARIS 18/06/2018
ACCORD SUR LE REGIME DES ASTREINTES A EAU DE PARIS
ACCORD

Accord d'entreprise EPIC EAU DE PARIS 05/10/2018
accord de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EPIC EAU DE PARIS 22/02/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2019
ACCORD

Etablissement Méditerranée UES Veolia Eau - Générale des Eaux

Accord d'entreprise Etablissement Méditerranée UES Veolia Eau - Générale des Eaux 04/12/2019
Accord relatif aux moyens des représentants du personnel au sein de l'Etablissement Méditerranée de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux
ACCORD

GE GLOBAL SERVICES GMBH

Accord d'entreprise GE GLOBAL SERVICES GMBH 29/10/2019
Accord collectif formalisant la mise en place d'un Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise GE GLOBAL SERVICES GMBH 24/02/2020
ACCORD SALARIAL DE LA SOCIETE GE GLOBAL SERVICES
ACCORD

GENERALE DES EAUX GUADELOUPE

Accord d'entreprise GENERALE DES EAUX GUADELOUPE 12/06/2019
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

HYDROPOLIS

Accord d'entreprise HYDROPOLIS 18/11/2019
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE

Accord d'entreprise LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE 25/11/2020
Avenant n°4 au protocole d'accord relatif à la mise en place d'une grille des salaires
AVENANT

Accord d'entreprise LA REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CREOLE 09/12/2020
Protocole d'accord relatif aux Négociations Obligatoires (NAO) 2020
ACCORD

NANTAISE DES EAUX SERVICES

Accord d'entreprise NANTAISE DES EAUX SERVICES 23/05/2018
Accord anticipé de transition dans le cadre du projet de fusion-absorption de la société Nantaise des Eaux Services par la société SUEZ EAU FRANCE
ACCORD

REGIE D'EXPLOITATION DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME

Accord d'entreprise REGIE D'EXPLOITATION DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME 04/12/2017
ASTREINTES - ORGANISATION ET REMUNERATION
ACCORD

REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Accord d'entreprise REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 09/07/2018
PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 06/05/2020
AVENANT N°1 RELATIF A L’ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, AUX CONGES ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES PERSONNELS DE LA REGIE DE PRODUCTION D’EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
AVENANT

REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Accord d'entreprise REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE 16/02/2018
UN ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRE 2018 ET 2019
ACCORD

REGIE DES EAUX GESSIENNES

Accord d'entreprise REGIE DES EAUX GESSIENNES 09/01/2019
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DES EAUX GESSIENNES 18/01/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DES EAUX GESSIENNES 27/11/2019
Accord relatif à la mise en place d'une prime d'ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DES EAUX GESSIENNES 24/02/2020
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DES EAUX GESSIENNES 23/11/2018
Accord relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DES EAUX GESSIENNES 14/05/2020
Accord dérogatoire temporaire CET - Covid19
ACCORD

REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

Accord d'entreprise REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 03/07/2018
Protocole d'accord portant sur l'analyse et l'évolution des carrières
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 28/02/2018
Protocole d'accord portant sur la reprise des échelons pour le personnel concerné par l'Arrêté de la Cour d'Appel de BASTIA en date du 17 mai 2006
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 28/02/2019
Protocole d'accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 28/02/2019
Accord d'entreprise - la gestion annuelle des congés payés, le temps de travail, la situation du salarié pendant son absence
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 21/05/2019
Protocole d'accord portant sur le règlement intérieur de la commission disciplinaire du personnel d'Acqua Publica
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 17/09/2019
Protocole d'accord préélectoral Elections du comité cosial et économique d'Acqua Publica 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 21/02/2020
Protocole d'accord pourtant sur le CSE - Un nouveau dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 09/04/2020
Avenant n°1 - Protocole d'accord portant sur la mise en place d'une prime d'intéressement - renouvellement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA)
AVENANT

REGIE EAU NORD CARAIBE

Accord d'entreprise REGIE EAU NORD CARAIBE 15/06/2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du processus d'astreinte
AVENANT

REGIE EAU D 'AZUR

Accord d'entreprise REGIE EAU D 'AZUR 22/02/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE EAU D 'AZUR 22/02/2018
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE REGIE EAU D'AZUR
ACCORD

REGIE EAU NORD CARAIBE

Accord d'entreprise REGIE EAU NORD CARAIBE 22/06/2020
avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'indemnisation de la maladie
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE EAU NORD CARAIBE 25/06/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

REGIE EAU NORD CARAIBES

Accord d'entreprise REGIE EAU NORD CARAIBES 20/02/2019
Accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE EAU NORD CARAIBES 04/04/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE EAU NORD CARAIBES 14/02/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

REGIE MALOUINE DE L'EAU

Accord d'entreprise REGIE MALOUINE DE L'EAU 20/12/2019
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE MALOUINE DE L'EAU 04/03/2020
UN ACCORD SUR LES PRINCIPE D'ORGANISATION ET DE REMUNERATION DES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise REGIE MALOUINE DE L'EAU 04/03/2020
UN AVENANT 1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise REGIE MALOUINE DE L'EAU 08/09/2020
Un Accord d'Entreprise sur le Compte Epargne Temps
ACCORD

RUNEO

Accord d'entreprise RUNEO 08/09/2017
ACCORD SUR L’ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise RUNEO 24/06/2020
Accord sur les moyens mis à la disposition des organisations syndicales représentatives et des institutions représentatives du personnel de l'établissement runéo et ses filiales de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux dans le cadre dela mise en place du CSE
ACCORD

Régie Eau Nord Caraibes

Accord d'entreprise Régie Eau Nord Caraibes 21/03/2018
Accord d'entreprise RéNoC-Eau & RéNoC-Assainissement
ACCORD

Régie Eau Nord Caraïbes

Accord d'entreprise Régie Eau Nord Caraïbes 09/01/2019
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise Régie Eau Nord Caraïbes 25/10/2017
Accord de reconnaissance de la constitution de l'UES entre RéNoC-Eau et RéNoC-Assainisssement
ACCORD

SAPHIR

Accord d'entreprise SAPHIR 22/03/2018
Don de jours de repos entre salarié
ACCORD

Accord d'entreprise SAPHIR 07/11/2018
Protocole d'accord salarial 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAPHIR 06/12/2018
Avenant N°1 au protocole d'accord salarial 2018
AVENANT

SAS

Accord d'entreprise SAS 10/12/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle
ACCORD

SAUR

Accord d'entreprise SAUR 25/10/2017
AVENANT N° 7 DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 29/9/1998 REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES EAU DE SAUR
AVENANT

Accord d'entreprise SAUR 25/10/2017
ACCORD DU 25 OCTOBRE 2017 RELATIF A LA COUVERTURE SUR COMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES EAU ET SAUR
ACCORD

Accord d'entreprise SAUR 23/11/2017
AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 11/3/21998 RELATIF A L'UES EAU SEIN DU GROUPE SAUR
AVENANT

Accord d'entreprise SAUR 17/01/2018
ACCORD DU 17 JANVIER 2018 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES D'ETABLISSEMENTS AU SEIN DE L’UES EAU DE SAUR
ACCORD

Accord d'entreprise SAUR 24/01/2019
Avenant n°7 à l'accord d'entreprise du 11 mars 1998 relatif à l'UES Eau au sein du Groupe SAUR
AVENANT

Accord d'entreprise SAUR 08/02/2019
Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements (CSEE) au sein de l'UES Eau de SAUR
ACCORD

Accord d'entreprise SAUR 13/02/2019
Accord relatif à la prime de POUVOIR d'ACHAT du 31 mars 2019 au sein de l'UES Eau du Groupe SAUR
ACCORD

Accord d'entreprise SAUR 13/02/2019
Avenant n°6 à l'accord d'entreprise relatif à la prime des métiers de l'eau du 28 juin 1999 au sein de l'UES Eau du Groupe SAUR
AVENANT

Accord d'entreprise SAUR 04/03/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central au sein de l'UES Eau de de SAUR
ACCORD

Accord d'entreprise SAUR 04/03/2019
Accord relatif à l'adoption du vote électronique lors des élections professionnelles au sein de l'UES Eau de SAUR
ACCORD

Accord d'entreprise SAUR 04/07/2019
Avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 11 mars 1998 relatif à l'UES Eau au sein du Groupe SAUR
AVENANT

Accord d'entreprise SAUR 04/12/2019
Avenant n° 5 à l'accord collectif du 29 septembre 1998 instituant un régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès au sein de l'UES Eau de SAUR
AVENANT

Accord d'entreprise SAUR 04/12/2019
Accord relatif au maintien des disposions concernant les membres des anciens CE, DP CCE et CHSCT au sein des nouvelles institutions représentatives, Comité social et économique CSEE et CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise SAUR 23/01/2020
avenant n°4 2020 à l'accord relatif aux classifications des métiers de l'eau du 19 avril 2001
AVENANT

Accord d'entreprise SAUR 16/04/2020
Crise COVID 19 UES Eau de SAUR Accord relatif aux mesures spécifiques prises dans ce contexte
ACCORD

Accord d'entreprise SAUR 30/10/2020
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SAUR 27/11/2020
Accord 2020 relatif aux mesures complémentaires suite aux impacts de la mise en activité partielle au printemps 2020
ACCORD

SAUR AVT 3

Accord d'entreprise SAUR AVT 3 16/10/2018
Avenant n°3 du 16 octobre 2018 relatif à l'accord d'entreprise portant sur le compte épargne temps du 7 décembre 2005
AVENANT

SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS

Accord d'entreprise SEM PYRENEES SERVICES PUBLICS 17/01/2020
ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION AUX MOYENS AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

SEMERAP

Accord d'entreprise SEMERAP 06/09/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SEMERAP 01/06/2018
accord relatif au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SEMERAP 06/09/2018
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES

Accord d'entreprise SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES 14/02/2019
ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES 09/07/2019
avenant accord relatif au compte épargne temps (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES 06/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

SMDS MARTINIQUE DISTRIBUTION SERVICES

Accord d'entreprise SMDS MARTINIQUE DISTRIBUTION SERVICES 28/10/2019
Avenant au protocole d'accord en vue de la mise en place des Instances de représentation du personnel dans le cadre de la société SMDS
AVENANT

Accord d'entreprise SMDS MARTINIQUE DISTRIBUTION SERVICES 28/10/2019
Avenant à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société SMDS
AVENANT

Accord d'entreprise SMDS MARTINIQUE DISTRIBUTION SERVICES 07/10/2019
Protocole d'accord en vue de la mise en place des Instances de Représentation du Personnel dans le cadre de la société SMDS
ACCORD

Accord d'entreprise SMDS MARTINIQUE DISTRIBUTION SERVICES 18/09/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société SMDS
ACCORD

SOC AMENAGE DES PERIMETRES HYDROAGRICOLES ILE REUNION

Accord d'entreprise SOC AMENAGE DES PERIMETRES HYDROAGRICOLES ILE REUNION 29/03/2019
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNI

Accord d'entreprise SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNI 31/10/2017
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNI 19/04/2018
AVENANT N°1 PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2017
AVENANT

Accord d'entreprise SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNI 19/11/2019
Protocole d'accord salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNI 19/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNI 06/08/2020
Protocole d'accord salarial 2020
ACCORD

SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNION

Accord d'entreprise SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNION 31/10/2017
Protocole d'accord salarial 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNION 07/08/2020
Accord d'entreprise pouvoir d'achat Covid 19
ACCORD

SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMU

Accord d'entreprise SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMU 12/04/2018
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMU 27/06/2018
Accord de méthode relatif aux modalités de mise en oeuvre lors de la négociation de l'alignement du statut SEERC sur celui de SUez Eau France
ACCORD

Accord d'entreprise SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMU 14/11/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA SEERC
ACCORD

Accord d'entreprise SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMU 02/03/2020
Accord sur l'emploi et la mobilité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMU 30/06/2020
AVENANT DE PROROGATION A LACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SEERC PAR LA SOCIETE SUEZ EAU FRANCE
AVENANT

SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX

Accord d'entreprise SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX 25/06/2019
Protocole d'accord de prorogation des mandats des membre du comité d'entreprise, des délégués du personnel et du comité d'hygiène, sécurité et des conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX 26/11/2019
ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SEERC PAR LA SOCIETE SUEZ EAU FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX 02/03/2020
ACCORD DE RECONDUCTION DES ACTIONS SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX SEERC

Accord d'entreprise SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX SEERC 14/09/2017
Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement, la réduction du temps de travail, le temps partiel et le compte épargne temps du 3 décembre 1999
AVENANT

Accord d'entreprise SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX SEERC 14/09/2017
Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement, la réduction du temps de travail, le temps partiel et le compte épargne temps du 3 décembre 1999
AVENANT

SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU

Accord d'entreprise SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU 18/04/2018
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU 22/11/2018
AVENANT N° 2 ACCORD RELATIF AUX VÊTEMENTS DU TRAVAIL
AVENANT

SOC GUYANAISE DES EAUX

Accord d'entreprise SOC GUYANAISE DES EAUX 28/02/2019
Accord sur le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise SOC GUYANAISE DES EAUX 17/12/2019
NAO 2019
ACCORD

SOC STEPHANOISE DES EAUX

Accord d'entreprise SOC STEPHANOISE DES EAUX 15/11/2017
AVENANT N°1 A LACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX
AVENANT

Accord d'entreprise SOC STEPHANOISE DES EAUX 31/10/2018
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC STEPHANOISE DES EAUX 08/07/2020
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR 27/09/2017
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR 06/09/2018
Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR 06/08/2018
DON DE JOUR DE REPOS A UN PARENT D UN ENFANT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR 27/05/2019
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail, conclu le 15 juin 2016
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR 25/06/2019
Accord d'adaptation relatif à la négociation obligatoire en entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR 09/08/2019
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR 08/08/2019
accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR 23/09/2019
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR 29/01/2020
Accord anticipé de transition concernant les salariés de droit privé, transférés de la société SEMERAP vers la régie des eaux de Sioule et Morge et la régie d'assainissement de Sioule et Morge
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR 13/08/2020
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR 13/08/2020
Avenant à l'accord d'entreprise conclu le 09 mai 2017
AVENANT

SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU 03/10/2017
AVENANT A ACCORD ENTREPRISE CONCLU LE 9 MAI 2017
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU 27/09/2017
NAO 2017 Rémuneration, temps de travail, partage de la valeur ajoutée
ACCORD

SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX 13/09/2017
Avenant n° 1 à l'accord prime de performance du 08 06 2015
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX 13/12/2017
Avenant à l'Accord d'entreprise instituant un régime collectif de remboursement des frais médicaux
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX 25/04/2018
Accord de prorogation des mandats DUP et CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX 16/05/2018
ACCORD NAO 2018 : rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX 16/05/2018
Accord prime de performance
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX 08/11/2018
Avenant n°2 à l'Accord d'Entreprise du 5 octobre 2015
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX 16/04/2019
ACCORD NAO SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX 13/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SDGE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX 18/12/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX 13/09/2017
Avenant n° 1 à l'accord prime de performance du 08 06 2015
AVENANT

SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES 22/01/2019
Petits et Grands déplacements professionnels Avenant N°1
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES 16/10/2019
Accord sur le périmètre CSE et le CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRAVAUX GESTION ET SERVICES 02/10/2019
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE
ACCORD

SOCIETE DES EAUX DE CORSE

Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE CORSE 24/07/2019
fonctionnement et moyens des représentants du personnel de la SDEC
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE CORSE 24/07/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE CORSE 11/07/2019
Prorogation des mandats de la DUP
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE CORSE 29/06/2020
ACCORD PORTANT SUR UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE CORSE 28/07/2020
accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE CORSE 28/07/2020
Négociations Annuelles Obligatoires 2019 et 2020
ACCORD

SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE

Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE 25/01/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

SOCIETE DES EAUX DE L'ESSONNE

Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE L'ESSONNE 09/05/2019
ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION
ACCORD

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE

Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 29/03/2018
avenant n°29 au protocole d'accord du 26 avril 1962
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 29/03/2018
AVENANT N°10 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 30 OCTOBRE 1962
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 29/03/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION D'ENTREPRISE DU 26 JUIN 2009 CONSTITUTIFS DE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 22/01/2019
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS PERSONNEL CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 22/01/2019
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS PERSONNEL NON CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 26/03/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA CSSCT DE L'UES SEM
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 28/01/2020
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 28/01/2020
ACCORD SUR L'ORGANISATION DE TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES DE LA SEM
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 28/01/2020
ACCORD COLLECTIF DE L'UES DE LA SEM RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 28/01/2020
ACCORD SUR L'HORAIRE INDIVIDUALISE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 03/06/2019
COMPTE-RENDU DE RÉUNION - NÉGOCIATIONS SALARIALES POUR L’ANNÉE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 25/09/2020
AVENANT N°30 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 26 AVRIL 1962
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 25/09/2020
AVENANT N° 11 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 30 OCTOBRE 1962
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 25/09/2020
AVENANT A L'ACCORD SUR LE DON DE JOURS DU 30 JANVIER 2017
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 25/09/2020
ACCORD DE L'UES DE LA SEM RELATIFS AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIVE DE BASE COMPLEMENTAIRE ET SURCOMPLEMENTAIRE MALADIE A ADHESION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 25/09/2020
ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE
ACCORD

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

Accord d'entreprise SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE 28/11/2017
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE 04/12/2017
Accord d'entreprise 2017 relatif aux mesures salariales
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE 11/12/2017
Accord SCP portant sur les conditions d'exercice de l'activité d'agent d'exploitation
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE 11/12/2017
Accord sur le temps de travail lors d'opérations programmées à la direction de l'exploitation
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE 11/12/2017
Avenant n° 1 à l'accord sur les astreintes en date du 23 février 2016
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE 30/04/2018
ACCORD TELETRAVAIL - DROIT A LA DECONNEXION - TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE 13/07/2018
ACCORD INSTITUANT DES MESURES SPECIFIQUES POUR LES SLARIES SENIORS DE LA SCP
ACCORD

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMEN

Accord d'entreprise SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMEN 23/10/2017
Un avenant au PEE et au PERCO portant sur l'abondement
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMEN 03/10/2018
ACCORD MISE EN PLACE NOUVELLE ORGANISATION DIALOGUE SOCIAL A LA SCP
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMEN 18/12/2019
ACCORD D ENTREPRISE 2019 RELATIF AUX MESURES SALARIALES APPLICABLES A LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMEN 12/05/2020
AVENANT 1 A L'ACCORD COVID 19 - MESURES SPECIFIQUES GESTION DES TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT

Accord d'entreprise SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT 07/04/2020
Covid-19 - mesures spécifiques relatives gestion des temps de travail
ACCORD

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

Accord d'entreprise SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE 10/06/2020
AVENANT 2 A L ACCORD COVID 19 - MESURES SPECIFIQUES GESTION DES TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE 18/11/2020
ACCORD 2020 RELATIF AUX MESURES SALARIALES APPLICABLES A LA SCP
ACCORD

SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX

Accord d'entreprise SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX 15/05/2018
Protocole d'ouverture NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX 19/07/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX 14/05/2019
Protocole d'ouverture NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX 09/05/2019
Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

SPL EAU DU BASSIN RENNAIS

Accord d'entreprise SPL EAU DU BASSIN RENNAIS 21/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SPL EAU DU BASSIN RENNAIS 21/12/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SPL EAU DU BASSIN RENNAIS 27/06/2018
ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SPL EAU DU BASSIN RENNAIS 20/06/2019
UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SPL EAU DU BASSIN RENNAIS 20/06/2019
UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise SPL EAU DU BASSIN RENNAIS 29/06/2020
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA)
ACCORD

SPL Eau du Ponant

Accord d'entreprise SPL Eau du Ponant 30/06/2020
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ENCADRANT LE RECOURS AU TELETRAVAIL
ACCORD

SPL SEMEA

Accord d'entreprise SPL SEMEA 15/06/2018
Accord collectif d'entreprise au 1er janvier 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SPL SEMEA 15/06/2018
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SPL SEMEA 18/06/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 1er janvier 2018
AVENANT

Accord d'entreprise SPL SEMEA 16/10/2019
Accord d'entreprise sur le budget du CE
ACCORD

Accord d'entreprise SPL SEMEA 11/02/2020
Accord relatif à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise SPL SEMEA 11/02/2020
Accord d'entreprise sur le budget du CSE
ACCORD

SUDEAU

Accord d'entreprise SUDEAU 18/06/2020
Accord relatif à la négociation salariale annuelle 2020 au sein de l'UES Cise Réunion Sudeau
ACCORD

SUEZ EAU FRANCE

Accord d'entreprise SUEZ EAU FRANCE 20/10/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE DES EAUX DU NORD DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION PAR LA SOCIETE SUEZ EAU FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ EAU FRANCE 03/09/2018
Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ EAU FRANCE 14/11/2018
Avenant n°9 à l'Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail du 30 août 1999
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ EAU FRANCE 24/11/2017
Avenant n°1 à l'Accord collectif sur le nouveau Système de Classification des Salariés Cadres Lyonnaise des Eaux
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ EAU FRANCE 14/11/2017
Avenant n°1 au Protocole d'Accord sur la Mise en Oeuvre d'une Nouvelle Configuration des IRP au Sein de Suez Eau France
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ EAU FRANCE 14/11/2017
Avenant n°3 à l'Accord collectif d'Entreprise instituant un régime collectif de remboursement des frais médicaux
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ EAU FRANCE 07/01/2019
Accord d'entreprise sur l'Emploi et la mobilité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ EAU FRANCE 20/03/2019
Accord sur le Compte Epargne Temps du 31 mars 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ EAU FRANCE 12/06/2019
Accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ EAU FRANCE 29/05/2019
Avenant n°1 à l'Accord favorisant la solidarité et l'entraide par le don de jours de repos
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ EAU FRANCE 27/09/2019
Avenant n°1 à l'Accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques du 12 juin 2019
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ EAU FRANCE 04/10/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ EAU FRANCE 10/12/2019
Accord de reconduction des actions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ EAU FRANCE 12/03/2020
Protocole d’Accord N.A.O 2020
ACCORD

SUEZ EAU FRANCE AVT 1

Accord d'entreprise SUEZ EAU FRANCE AVT 1 10/12/2019
Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise sur l'emploi et la mobilité professionnelle
AVENANT

SUEZ EAU FRANCE AVT 8

Accord d'entreprise SUEZ EAU FRANCE AVT 8 30/10/2018
Avenant n°8 à l'Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail du 30 Août 1999
AVENANT

SUEZ INTERNATIONAL

Accord d'entreprise SUEZ INTERNATIONAL 26/01/2018
AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ INTERNATIONAL 31/07/2018
Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ INTERNATIONAL 31/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ INTERNATIONAL 05/04/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ INTERNATIONAL 09/07/2019
Accord pour la mise en place du vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ INTERNATIONAL 02/09/2019
Accord de représentation collective du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ INTERNATIONAL 22/01/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEG

Accord d'entreprise SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEG 16/04/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés
ACCORD

SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

Accord d'entreprise SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE 29/11/2018
Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE 29/11/2018
Accord collectif relation à la NAO sur la qualité de vie au travail au titre de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE 29/11/2018
Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE 03/12/2018
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle hommes / femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE 30/09/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes/Femmes
ACCORD

SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSE

Accord d'entreprise SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSE 25/05/2020
LES MODALITES D'APPLICATION DU FORFAIT JOUR ET DES PERIODES D'ASTREINTES
ACCORD

SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME

Accord d'entreprise SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME 12/10/2017
TRAVAIL DE NUIT ET TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME 20/03/2019
ACCORD RELATIFAU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME 02/04/2019
accord sur les indemnites repas et titres restaurant
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME 18/04/2019
Protocole d'accord pour les elections du comité social et economique 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME 28/11/2019
Avenant Garantie complementaire de remboursement de frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME 18/05/2020
accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle dite prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME 27/04/2020
avenant aux accord d'entreprise sur la gestion des CP et sur l'organisation du temps de travail
AVENANT

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EAU ET ASSAINISSEMENT

Societe Publique Locale des Eaux de la Touche Poupard

Accord d'entreprise Societe Publique Locale des Eaux de la Touche Poupard 13/11/2018
Accord d'entreprise portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise
ACCORD

Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement

Accord d'entreprise Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement 19/07/2019
Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2020
ACCORD

UES CISE REUNION SUDEAU

Accord d'entreprise UES CISE REUNION SUDEAU 16/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EA

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EA 12/09/2019
avenant 1 au protocole d'accord relatif à l'astreinte au sein de l'établissement IDF de l'ues veolia eau générale des eaux
AVENANT

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EA 04/11/2019
Protocole d'accord relatif aux moyens mis à disposition des institutions représentatives du personnel au sein de l'établissement IDF de l'UES Veolia Eau- Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EA 12/09/2019
protocole d'accord relatif au travail programmé de nuit ou de week end au sein de l'établissement IDF de l'UES Veolia eau générale des eaux
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EA 17/01/2020
Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux
ACCORD

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 25/03/2019
Accord d'Etablissement relatif à l’organisation du travail et à la rémunération des salariés de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux postés en 3x8 sur le site de l’Usine Arcelor à Basse Indre (44)
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 25/03/2019
Accord d'Etablissement relatif aux dispositions applicables aux salariés des départements 79 et 86 transférés de l’Etablissement Sud Ouest au sein de l’Etablissement Centre Ouest
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 24/04/2019
Negociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 04/07/2019
Accord sur les IRP de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 04/07/2019
Accord sur l'adoption du votre électronique pour les élections professionnelles de mise en place des CSE au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 04/07/2019
Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 04/07/2019
Accord sur les dispositions préélectorales
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 04/07/2019
Accord de prorogation et de réduction des mandats des IRP de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 11/10/2019
accord d'organisation des négociations relatives à la Modernisation du Pacte Social UES Veolia Eau - Générale des Eaux
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 26/07/2019
Accord sur les budgets CSE et CSEC de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 03/09/2019
Avenant à l'accord d'établissement du 27 juin 2013 relatif à la restauration - Etablissement Centre Ouest de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux
AVENANT

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 06/11/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 04/07/2019
Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 11/10/2019
accord d'organisation des négociations relatives à la Modernisation du Pacte Social UES Veolia Eau - Générale des Eaux
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 06/12/2019
Accord sur les budgets du C.S.E de l'établissEment CENTRE-EST de l'U.E.S VEOLIA EAU GENERALE DES EAUX dans le cadre de la mise en place des C.S.E
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 06/12/2019
Accord sur les moyens mis à la disposition des Institutions Représentatives du Personnel de l'Établissement Centre-Est de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du C.S.E de l'Établissement Centre-Est
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 02/12/2019
Accord sur les moyens mis à la disposition des Institutions Représentatives du Personnel de l’Etablissement Centre Ouest de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mis en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 04/12/2019
Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Etablissement Est de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 16/12/2019
ACCORD SUR LES MOYENS MIS A LA DISPOSITION DES IRP pour l'Etablissement National dans le cadre de la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 10/12/2019
Accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - CGEAUX hors détachés municipaux
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 10/12/2019
Accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives. Remboursement des frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux pour les détachés municipaux
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 10/04/2020
Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 21/09/2020
Avenant 1 à accord garantie collectives frais médicaux hors détachés municipaux
AVENANT

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 21/09/2020
Avenant 5 à l'accord instituant la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire applicable aux salariés ex-ct1 dans l'UES
AVENANT

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 21/09/2020
Avenant 12 à l'accord du 14/12/2001 de mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au sein de l'UES
AVENANT

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 14/05/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL POSTE DU 1ER FÉVRIER 2012
AVENANT

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 15/10/2020
Accord relatif à l'indemnité eau
ACCORD

VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC

Accord d'entreprise VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC 29/07/2019
Accord relatif aux astreintes Travaux, Exploitation réseau, Encadrement réseau et Téléphonique descendante
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC 13/11/2019
Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'établissement VEDIF de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE
ACCORD

Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux 12/12/2018
Accord relatif à la restauration (titres-restaurant et paniers)
ACCORD

Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux 12/12/2018
Accord relatif au versement et aux conditions d’attribution de l’indemnité de travaux sales, pénibles ou durs et de la prime de conduite de véhicules
ACCORD

Accord d'entreprise Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux 12/12/2018
Accord sur les modalités d’adaptation et de raccordement des dispositions conventionnelles applicables au sein du Service Eau potable de la Société Méridionale d’Environnement à l’Accord Interentrepri
ACCORD

Veolia Eau-Compagnie Générale des eaux

Accord d'entreprise Veolia Eau-Compagnie Générale des eaux 27/05/2020
Accord sur les moyens des IRP Etablissement Hauts-de-France
ACCORD