La Société BRL Exploitation (BRLE), représentée par …….., en sa qualité de Directeur Général, et désignée dans ce qui suit par le terme « La Direction »,
D’une part,
ET
Le Syndicat Autonome,
Le Syndicat CFDT,
Le Syndicat FO,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le 30/06/1997, la Direction de BRL Exploitation et les Syndicats ont signé un accord d’entreprise relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail.
Cet accord a défini les règles principales régissant les temps de travail selon les catégories de personnels, l’organisation spécifique des astreintes, les conditions de rémunération et la création du compte épargne temps.
Il a été complété par 3 avenants.
Les conditions d’astreintes sont ainsi définies et inchangées depuis 1997. A cette date, les conditions de l’astreinte ont été arrêtées pour les interventions d’exploitation (mécanique, électricité, automatismes, fontainerie, traitement) à savoir des astreintes requérant un déplacement immédiat sur les sites. Une astreinte travaux a ensuite été mise en œuvre à compter de 2002. Ne répondant pas à la même urgence (avant 2002 ces prestations étaient sous traitées), les équipes travaux prenant ces astreintes ont fonctionné selon un régime dérogatoire qui a été présenté, accepté, mais n’a jamais été formalisé dans les accords.
Le présent accord précise ainsi ce régime particulier d’astreinte travaux.
Article 1 - Objet
Le présent avenant a pour objet de définir les conditions de l’astreinte travaux.
Article 2 – Organisation spécifique de l’astreinte travaux
Les principes de l’astreinte décrits à l’accord du 30/06/1997 et ses notes applicatives sont maintenus à l’exception des horaires qui seront de 8h00 à 16h30 soit 8 h par jour + 0,5h de pause non rémunérée.
Article 3 – Modalités d’information et de mise en œuvre
La direction notifiera par remise en main propre contre décharge au délégué syndical de chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise, un exemplaire du présent accord.
Cet accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, sur la plateforme de télé procédure du ministère du Travail dénommée « Télé Accords ». Un exemplaire sera également déposé au conseil des prud'hommes de Nîmes.
Il est fait en 4 exemplaires pour remise à chacune des parties, son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel sur l’intranet et en affichage sur les sites distants.
Fait à Nîmes, le 3/08/2020, en 4 exemplaires originaux.
