Accord d'entreprise CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

PV ouverture NAO 2025

3 accords de la société CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Le 13/03/2025

• Autre, précisez

• CGT

Procès-Verbal

Ouverture des Négociations Annuelles Obligatoires 2025

Accord collectif d’entreprise n°16

Entre les soussignés,

X,

Représentée par X, en sa qualité de Vice-Président

d’une part,

Et

Le CSE, représenté par x, en sa qualité de délégué syndical

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les parties constatent dans le présent procès-verbal, l’ouverture des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2025. A cet effet, un document de présentation est remis à la délégation syndicale ce jour afin d’éclairer et guider les négociations.

Il est convenu entre l’ensemble des participants d’inclure aux débats les questions relatives à la rémunération, au temps de travail et à la qualité de vie et conditions de travail.

Les éléments d’accord en découlant pourront faire l’objet d’un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025, ou être intégrés à un accord spécifique relatif à un thème particulier.

Les parties ont convenu du calendrier de réunion de négociation suivant :

• information en CSE, le 20 mars 2025, de 14 h à 16h, salle Grand léjon, CIA

• réunion de dialogue social, le 21 mars 2025, de 10h à 12h, salle étage CTE

• seconde réunion NAO, le 3 avril de 14h à 16h 30, salle la Longue, CIA

Le présent avenant sera déposé par x sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et au Secrétariat des Greffes du Conseil des Prud'hommes de Saint-Brieuc, selon les procédures de dépôt en vigueur prévues aux articles L.2231-4 et suivants du code du travail.

Fait à Saint-Brieuc, le 13 mars 2025,

En quatre exemplaires,

Pour x, Pour le x,

x x

Mise à jour : 2025-12-03

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/