Régie Eau Nord Caraïbes, RéNoC-Eau enregistrée le 19 Décembre 2016 au registre du commerce de Pointe-à-Pitre ; SIRET : 824 342 216 00010 dont le siège social est situé rue du Docteur CHOVINO lieu-dit Espérance -97111 MORNE-A-L’EAU
Régie Assainissement Nord Caraïbes, RéNoC-Assainissement enregistrée le 19 Décembre 2016 au registre du commerce de Pointe-à-Pitre, SIRET : 824 342 265 00017 dont le siège social est situé rue du Docteur CHOVINO lieu-dit Espérance -97111 MORNE-A-L’EAU
Représentés par XXXXXXXXXXXXXX, Directeur, assisté de XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directrice Adjointe et de XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Responsable Ressources Humaines ;
Et d'autre part
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de ces établissements :
L’U.T.C-U.G.T.G., représentée par Messieurs XXXXXXXXXXXXXXX, Christian XXXXXXXXXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXX ;
La C.F.E - C.G.C., représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
PREAMBULE
La Direction de l’entreprise et les Délégations des Organisations Syndicales se sont réunies, à la demande des organisations syndicales qui souhaitent « éviter une trop grande marge sur la rétroactivité ». Les parties se sont entendues pour traiter en priorité les thèmes relatifs à la rémunération, ainsi qu’ à l’égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail. Les autres thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-15 et suivants du code du travail ont été abordés, eux, lors des négociations de l’accord d’entreprise du 21 mars 2018 et lors des négociations annuelles au titre de l’année 2018.
Article 1 – Rémunération Augmentation des salaires Compte tenu :
De la situation financière des RéNoC, du taux d’impayés notamment qui au 31 janvier 2019 était de 25% pour l’année 2017 et 46,7% pour l’année 2018 ;
Du financement des chantiers en cours et à venir
De l’augmentation de la Masse Salariale liée :
Aux mesures prises lors des négociations annuelles au titre de l’année 2018,
A l’intégration en détachement des personnels fonctionnaires,
A l’intégration des primes de départs des six (6) collaborateurs faisant valoir leur droit à la retraite,
Aux recrutements à venir en 2019 ;
Les salaires sont maintenus en l’état de l’accord NAO 2018.
Prime exceptionnelle La Direction s’engage à revoir les organisations syndicales au mois de juillet 2019, à la suite des premiers résultats des Saisies à Tiers Détenteurs (SATD) lancées pour le recouvrement des impayés. Lors de cette réunion, les parties discuteront du montant du versement d’une prime exceptionnelle au mois d’août 2019 selon l’efficacité des SATD.
Article 2 – Egalité hommes-femmes En raison des absences des différentes parties au mois d’avril 2019, La Direction s’engage à débuter les négociations relatives à l’égalité professionnelle hommes-femmes et la qualité de vie au travail le 30 avril 2019.
Article 3 – Formalités de publicité et de dépôt Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et déposé auprès de la DIECCTE en deux (2) exemplaires et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Pointe-à-Pitre selon les modalités prévues par la législation en vigueur.
Fait à Morne-à-l’Eau, en cinq (5) exemplaires originaux, le 04 avril 2019.
