Accord d'entreprise REGIE MUNICIPALE SCE PISTES ANNEXE MENUIRES

AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 1ER MAI 2015

15 accords de la société REGIE MUNICIPALE SCE PISTES ANNEXE MENUIRES

Le 17/12/2021

• Classifications

• CGT

Avenant n° 4

a l’accord d’etablissement

du 1er mai 2015

TITRE II – classifications - remunerations

Article 8 : Classification des emplois :

1ère catégorie :

L’emploi suivant est rajouté :

• Patrouilleur

4ème catégorie :

L’emploi suivant est rajouté :

• Adjoint responsable production neige

Article 10 : Avancement dans la classification :

Le point suivant sera rajouté :

n) – Adjoint responsable production neige :

Leur coefficient de salaire sera augmenté d’un échelon à la date de leur nomination.


Fait à Les Belleville, le 17 décembre 2021

Pour la représentation du personnel,Pour la Direction,

Le Délégué Syndical C.G.T.,Le Directeur Général,

Mise à jour : 2022-04-05

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/