2-1 La participation de l’entreprise aux titres restaurant passe de 50% à 60%.
Pour 2022, la part salariée est de 2,40 € et la part employeur de 3,60 €.
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Article 3 – PRIME PREVENANCE 72h Article 3 – PRIME PREVENANCE 72h
3-1 La prime de prévenance 72h, telle que mise en place dans l’accord salarial 2021 sera attribuée aux conducteurs Temps Complets/Temps Partiels Mensualisés, si un délai de prévenance de 3 jours ouvrables n’est pas respecté. L’attribution de cette prime s’appliquera à l’ensemble des activités réalisées par les conducteurs.
Elle correspond à une majoration de 10% au titre des heures de travail de la journée concernée.
3-2Cette prime fera l’objet d’une majoration à la fin de la prépaie concernée, si le conducteur respecte les critères suivants :
Entre 4 à 8 disponibilités au cours du mois = 58€ brut mensuel
Entre 9 à 12 disponibilités au cours du mois = 87€ brut mensuel
Entre 13 et 16 disponibilités au cours du mois = 116€ brut mensuel
Plus de 17 disponibilités au cours du mois = 160€ brut mensuel
Une disponibilité correspond à un changement d’horaires de travail.
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Article 4 – PRIME DIMANCHES ET JOURS FERIES SPECIFIQUE LIGNE REGIONALE N°9 (Limoges- Felletin)
Article 4 – PRIME DIMANCHES ET JOURS FERIES SPECIFIQUE LIGNE REGIONALE N°9 (Limoges- Felletin)
4-1 Une prime spécifique de dimanches et/ou jours fériés, de 70€ brut, sera accordée à chaque conducteur travaillant un dimanche ou jour férié sur la ligne Régionale n°9 (Limoges-Felletin).
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Article 5 – INDEMNITE DE REPAS LIGNES REGIONALES, DIMANCHES ET JOURS FERIES EN COUPURE DANS UN DEPOT NON AMENAGE
Article 5 – INDEMNITE DE REPAS LIGNES REGIONALES, DIMANCHES ET JOURS FERIES EN COUPURE DANS UN DEPOT NON AMENAGE
5-1 Une indemnité de repas, identique à celle des dispositions conventionnelles (Article 8-1 al.2 et 3 du protocole du 30 avril 1974) de 13,88€ net (montant en vigueur le 1er février 2022), sera accordée à chaque conducteur travaillant un dimanche ou jour férié sur ligne Régionale, étant en coupure dans un dépôt non aménagé, et n’ouvrant pas droit aux indemnités de repas conventionnelles, ni aux titres restaurant.
5-2 Le montant de cette prime suivra la revalorisation prévue par la CCNTR.
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Article 6 – CONDUCTEURS EN PERIODES SCOLAIRES : PREMIER LISSAGE DE L’ANNEE SCOLAIRE (PAIE SEPTEMBRE)
Article 6 – CONDUCTEURS EN PERIODES SCOLAIRES : PREMIER LISSAGE DE L’ANNEE SCOLAIRE (PAIE SEPTEMBRE)
6-1 Lors de l’établissement de la première paie de l’année scolaire considérée, chaque conducteur en périodes scolaires (CPS) percevra un lissage minimum pour la paie du mois de septembre.
Une régularisation, s’il y a lieu, sera effectuée par la suite.
L’ensemble de ces dispositions seront mises en place, à compter de la prochaine période de paie (juin 2022) en fonction des périodes de paies de chaque catégorie.
Fait à Limoges le 23 mai 2022 En 5 exemplaires originaux
