Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 CONCLU LE 31/05/2023

Application de l'accord
Début : 01/07/2023
Fin : 01/01/2999

16 accords de la société REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES

Le 18/07/2023

Mise à jour : 2023-08-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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