A.R.E.D. : Association Régionale d’Entraide Diversifiée
ACCORD D’ENTREPRISE
SUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Entre :
L’Association, dont le siège social est situé 100 Avenue Pierre Olivier – 30 450 Génolhac, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur,
D'une part,
Et,
Les membres du CSE,
D'autre part,
Préambule :
Le mandat des membres du Comité Social et Économique (C.S.E.), arrivent à échéance à la date du 14 avril 2026
Il doit donc être organisé des élections professionnelles en vue du renouvellement de ces institutions représentatives du personnel.
Compte tenu des congés de printemps et d’organisation interne liée à la décision est de la révision de l’accord sur la durée du temps de travail, il a été décidé de repousser la date des élections professionnelles et ainsi de proroger les mandats des membres actuels.
Le CSE a donné un avis favorable au report du terme de son mandat lors d’une réunion le 1er avril 2026
Article 1 : objet
Le présent accord a pour objet d’organiser la prorogation du mandat des membres du Comité Social et Économique (C.S.E.), afin d’assurer la continuité de ces instances représentatives du personnel jusqu’à la date des prochaines élections professionnelles.
Article 2 : prorogation des mandats
Le mandat des représentants du personnel des membres du Comité Social et Économique (C.S.E.), est donc prorogé au plus tard jusqu’au 13 juin 2026 inclus.
L'ensemble des représentants du personnel concernés continueront d’exercer normalement leurs attributions et prérogatives, notamment tenir leurs réunions, et ce conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de leur mandat ainsi prorogés.
Article 3 : durée, dépôt et publicité
À compter de sa signature, la Direction de l’Association notifiera sans délai le présent accord aux organisations syndicales représentatives dans l’Association.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 mois, soit du 14 avril 2026 jusqu’au 13 juin 2026, date à laquelle les élections en vue du renouvellement du CSE se seront déroulées (27 mai 2026).
Il sera déposé par la Direction de l’Association auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (D.D.E.T.S.), sur la plateforme prévue à cet effet (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et auprès du Conseil de Prud’hommes (C.P.H.) dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
