NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR L'ANNEE 2023
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR L'ANNEE 2023
Conformément à l'article L2242-1 du Code du travail, la Négociation Annuelle Obligatoire s'est engagée.
ENTRE
La sociétédont le siège social est situé :
représentée paren qualité de
D'une part,
ET
Les organisations syndicalesreprésentées par
Les parties se sont rencontrées à 3 reprises entre mai et juin 2023.
Il a été convenu, au titre des négociations salariales pour l'année 2023, ce qui suit:
Article 1 - Augmentation salariale
Augmentation Générale
Tous les collaborateurs de statut professionnel « ouvrier, agent de maîtrise et employé »
bénéficieront d'une augmentation générale de 105 euros bruts rétroactive au 1er janvier 2023 .
Tous les collaborateurs de statut professionnel « cadre » bénéficieront d'une augmentation générale de 3,5% des salaires mensuels bruts rétroactive au 1er janvier 2023.
Augmentation Individuelle
Aucune augmentation individue lle pour tous les collaborateurs de statut professionnel
« ouvrier, agent de maîtrise et employé ».
Une enveloppe de 2% de la masse des salaires de base bruts pour tous les collaborateurs de statut professionnel « cadre ».
Les mesures d'augmentation individuelle seront appliquées au 1er juillet 2023 .
ÔL
Article 2 - Valorisation A titre exceptionnel, la Direction a décidé de mettre en place une reconnaissance supplémentaire hors champ des Négociations Annuelles Obligatoires. Aussi, il sera ajouté un budget d'Augmentation Individuelle, portant l'enveloppe de revalorisation de la masse des salaires de base bruts 2023 à 6% au global (Augmentation Générale et Augmentation Individ uelle) pour tous les statuts professionnels et ce dans un souci d'équité entre tous les salariés .
La Direction souhaite ainsi encourager l'ensemble des équipes dans ce contexte délicat et souhaite témoigner de sa confiance en l'avenir de la Société.
Article 3
- Suivi de l'accord
Une présentation des mesures prises sera réalisée au mois de septembre 2023 en présence des signataires de l'acco rd.
Article 4 - Dépôt et publication L'accord sera déposé, par voie dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail. Il sera notifié aux organisations syndicales représentatives, puis communiqué au personnel par voie d'affichage.
Fait àle 15/06/2023, en 3 exemplaires originaux.
Pour l'Organisa tion Syndicale UTG Délégué Syndical UTGMembr e UTG du CSE
