28 rue René Cassin – 51430 BEZANNES Représenté par Monsieur XXXXXX, directeur,
D’une part,
ET
L’organisation syndicale FO
Représentée par Madame XXXXXX, déléguée syndicale
D’autre part,
PREAMBULE
Après avoir exposé que :
L’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail signé le 25 janvier 2002 attribue chaque année, 20 jours de RTT à chaque salarié à temps plein, 10 jours programmés par les salariés en fonction de leurs choix personnels et 10 jours fixés par la Direction du SMIRR incluant les ponts et établis, en fonction des nécessités du service.
Par accord d’entreprise en date du 15 décembre 2009, la journée de solidarité est imputée sur les jours de RTT fixés par la Direction.
Il a été convenu ce qui suit :
OBJET DE L’ACCORD
Il a été convenu que les jours de RTT obligatoires seront fixés aux dates suivantes :
31 mai 2019
10 juin 2019 (lundi de Pentecôte)
16 août 2019
26, 27, 30 et 31 décembre 2019
Du 26 au 31 décembre 2018, une permanence devra être assurée et les jours de RTT pourront être pris sur l’année 2019 ou mis sur le compte épargne temps.
Le directeur désignera les salariés assurant la permanence de fin d’année en cas de carence de salariés volontaires.
Les salariés bénéficieront de 13 jours de RTT à programmer en fonction de leur choix personnel sous réserve de la validation par la direction.
