PREAMBULELa Direction de la REMCA, dont le siège est situé 84 rue du Docteur Lemoine – 51100 REIMS (SIREN : 450 764 634), souhaite signer avec les membres élus au CSE, un accord d’entreprise portant sur le montant des chèques Cadeaux attribués aux salariés de la REMCA, à l’occasion des fêtes de Noël 2018, ainsi que leur mode d’attribution.
ARTICLE 1 – Valeur Faciale du chèque cadeau
La valeur faciale du Chèque Cadeaux au sein de l’entreprise est de 5,00 € ou 10,00 € (dix euros) unitaire, en fonction du montant total attribué.
ARTICLE 2 – période d’attribution
Ces chèques cadeaux seront remis aux salariés au cours de la deuxième quinzaine de Novembre 2018.
ARTICLE 3 – Modalités d’attributions
Cet avantage sera attribué aux salariés en CDI, CDII, CDD à long terme et stagiaires, dans la période définie dans l’article 2 ci-dessus, selon les montants indiqués dans tableau suivant, et au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise :
Catégorie Salariale
Isolé
1 enfant
2 enfants
3 enfants
Cadre
135,00 € 185,00 € 240,00 € 295,00 €
Technicien / Agent de Maitrise
155,00 € 210,00 € 265,00 € 320,00 €
Employés
245,00 € 300,00 € 355,00 € 410,00 €
ARTICLE 4 – Durée de l’accord et renégociation annuelle
Cet accord est signé pour une durée indéterminée, mais sera remis à l’ordre du jour de chaque réunion de Septembre entre les Représentants du Personnel et la Direction de la REMCA, afin de vérifier le plafond annuel fixé par l’ACCOS et faire l’objet d’une nouvelle négociation entre les parties.
ARTICLE 5 – Plafonds annuels
Dans le cadre des événements fixés par l’ACOSS (Caisse nationale des URSSAF), dont les fêtes de Noël font partie, les montants exonérés de charges sociales
en 2018, sont de 166,00 € (soit 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale) par enfant et par salarié.
ARTICLE 6 - Dispositions
En tout état de cause, les dispositions négociées dans cet accord ne font pas obstacle aux dispositions prévues dans la CCNEAC et aux négociations au sein de l’entreprise.
