Procès-verbal d’accord dans le cadre de la Négociation Obligatoire 2023
Entre, La société XXXXX sise XXXXXX, 97354 REMIRE MONTJOLY, représentée par Monsieur XXXXXX en sa qualité de Directeur dument mandaté, ci-après dénommé la Direction. D’une part, Et L’organisation syndicale C.F.T.C. représentée par Monsieur XXXXXXX en sa qualité de délégué syndical, ci-après dénommé la Délégation. D’autre part,
Dans le cadre de la négociation obligatoire qui s’est déroulée lors des réunions du : - 26 janvier 2023 - 02 février 2023 - 16 février 2023 - 02 mars 2023 Les parties présentes, après avoir échangé leurs dernières propositions ont constaté lors de la dernière réunion leur accord sur les propositions respectives, objet de la négociation obligatoire.
Article 1 : Rémunérations
Demande de la délégation :
1/ Augmentation du taux horaire des 1ères Hôtesse et des 1ers équipiers à 12,50€/heure 2/ Augmentation du taux horaire de la responsable caisse à 14,02€/heure 3/ Augmentation de la prime trimestrielle de 100€ à 300€ 4/ Augmentation du montant des titres restaurants de 96€ à 150€ avec une répartition de prise en charge à hauteur de 30% salariés et 70% employeur. 5/ Augmentation du montant du bon de chaussures de sécurité à 70€.
Un accord a été trouvé sur les points suivants : Taux horaires
Augmentation du taux horaire des 1ères Hôtesses et 1ers équipiers à 11,80€/heure au 01/01/2023.
Augmentation du taux horaire de la responsable caisse à 12,75€/heure au 01/01/2023.
Prime trimestrielle
Augmentation de la prime trimestrielle de 100€ à 150€ pour les 1ères Hôtesses et 1ers équipiers au 01/01/2023.
Augmentation de la prime trimestrielle de 150€ à 200€ pour la responsable caisse au 01/01/2023.
Titres restaurant
Le montant des titres restaurant reste à 96€ avec une répartition de prise en charge 40% salariés et 60% employeur au 01/03/2023.
Bon chaussures de sécurité
Augmentation du montant du bon des chaussures de sécurité de 40€ à 60€ au 01/03/2023.
Article 2 : Publicité et dépôt du procès-verbal
Le présent accord sera à la diligence de l’entreprise déposé en double exemplaire à la DIECCTE (un original en version papier et une copie en version électronique), un exemplaire au greffe du conseil des Prud’ homme et un exemplaire à la fédération C.F.T.C.
Une copie sera remise à chacun des signataires. Le présent procès-verbal fera l’objet d’un affichage.
Fait en 4 exemplaires à CAYENNE, Le 08 mars 2023
Pour la DirectionPour la C.F.T.C.Mr XXXXXXXXXXXMr XXXXXXXXXXX
