Procès-verbal d’accord dans le cadre de la Négociation Obligatoire 2024
Entre, La société XXXXXXXX sise XXXXXXXX, 97354 REMIRE MONTJOLY, représentée par Monsieur XXXXXX XXXXX en sa qualité de Directeur Pays dument mandaté, ci-après dénommé la Direction. D’une part, Et L’organisation syndicale C.F.T.C. représentée par Monsieur XXXXXXXXX en sa qualité de délégué syndical et Monsieur XXXXXXX, élu CSE, ci-après dénommé la Délégation. D’autre part,
Dans le cadre de la négociation obligatoire qui s’est déroulée lors des réunions du : - 15 avril 2024 - 16 avril 2024 - 17 avril 2024 Les parties présentes, après avoir échangé leurs dernières propositions ont constaté lors de la dernière réunion leur accord sur les propositions respectives, objet de la négociation obligatoire.
Article 1 : Rémunérations
Demande de la délégation :
1/ Augmentation des salaires de 4,9% 2/ Ristourne de 15% sur les produits achetés en magasin par les salariés 3/ Répartition de la prise en charge des tickets restaurant à hauteur de 80% pour l’employeur et 20% pour le salarié 4/ Augmentation de la valeur du bon d’achat de 15€ à 25€ 5/ Extension de la prime trimestrielle aux salariés travaillant dans la chambre froide 6/ Augmentation de la part patronale sur le financement de la mutuelle
Un accord a été trouvé sur les points suivants : Taux horaires
Augmentation du taux horaire des équipes ayant une ancienneté de plus de 6 mois à 2,6%.
Augmentation du taux horaire des 1er équipiers et 1ères Hôtesses à 3,5%.
Augmentation du taux horaire du responsable caisse à 2,5%.
Bon d’achat
Il a été décidé d’augmenter le bon d’achat d’1€.
Article 2 : Publicité et dépôt du procès-verbal
Le présent accord sera à la diligence de l’entreprise déposé en double exemplaire à la DIECCTE (un original en version papier et une copie en version électronique), un exemplaire au greffe du conseil des Prud’ homme et un exemplaire à la fédération C.F.T.C.
Une copie sera remise à chacun des signataires. Le présent procès-verbal fera l’objet d’un affichage.
Fait en 4 exemplaires à CAYENNE, Le 17 avril 2024
Pour la DirectionPour la C.F.T.C.Mr XXXXXXXMr XXXXXXXX Mr XXXXXXXX
