PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
PREAMBULE
Les parties se sont rencontrées le 8 janvier et le 16 janvier 2024 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (Article L2242-15) sur la rémunération, ainsi que le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Pour la direction, • •
en qualité de Directrice des Ressources Humaines en qualité de Directeur de la société
Et pour les organisations syndicales,
Monsieuren qualité de délégué syndical CGT
Le présent procès-verbal est rédigé en application des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail à la suite des constations dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. Son champ d'application est la sociétéet concerne l'ensemble des salariés (hors apprentis). Le présent accord est conclu pour l'année 2024. Il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l'obligation de négocier un nouvel accord. Art. 1 - Proposition de la Direction La direction a annoncé le cadre général des augmentations de salaire (enveloppe globale) pour un budget de 3.2% de la rémunération fixe brut (au 1er janvier 2024). L'idée étant de travailler de préférence sur les augmentations individuelles (Al) et générales (AGS de 30 euros) pour les salariés hors cadres et vendeurs, 1 an d'ancienneté. Mise en œuvre sur la paie de janvier 2024. Art. 2 - Proposition des Organisations Syndicales les Organisations syndicales ont proposé plusieurs options : AGS de 70 euros bruts pour tous les salariés ou AGS de 90 euros bruts pour les salariés non-cadre, non vendeur. Art. 3 - Décisions Après discussions les parties, direction et organisations syndicales, ont trouvé un accord sur les modalités suivantes :
AGS: SS euros brut pour les salariés non-cadre, non vendeur avec 1 an d'ancienneté. 66 salarié-e-s sont concerné-e-s.
Le reste de l'enveloppe budgétaire sera distribuée en augmentation individuelle. Les augmentations individuelles concerneront 50 % minimum de l'effectif de la société.
Mise en place sur la paie de janvier 2024. Angers, le 23 janvier 2024 en 4 originaux. CGT
