portant sur le versement d’une prime exceptionnelle
de pouvoir d’achat
Entre
La Société RENTOKIL INITIAL SAS Siège Social : 13 – 27 Avenue Jean Moulin – Bâtiment D - 93240 Stains
N° SIRET : 622 052 603 00553 Code NAF : 81.29.A.
Représentée par
D’une part,
Et
Les délégations syndicales Représentées par :, Déléguée syndicale FO Délégué syndical CFDT
Ci-après dénommées « les Organisations syndicales représentatives ou les O.S.R»
D’autre part.
Ci-ensemble dénommées « les Parties »
PREAMBULE
Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, l'entreprise a décidé d'utiliser la faculté, offerte par la loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales" du 24 décembre 2018, de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.
Article 1 - Salariés bénéficiaires
Article 2 - Montant de la prime
Article 3 Modalités de versement de la prime
Article 4 Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019. Il s’applique à tous les établissements de la société.
Article 5 Modalités de publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le personnel est informé du présent accord par tout moyen (par exemple, affichage dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel, courriel, courrier, intranet…).
Fait à Stains, le 31 janvier 2019 En 5 exemplaires originaux
