Accord d'entreprise RENTOKIL INITIAL
Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/03/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/03/2019
18 accords de la société RENTOKIL INITIAL
Le 31/01/2019
Accord d’entreprise
portant sur le versement d’une prime exceptionnelle
de pouvoir d’achat
Entre
La Société RENTOKIL INITIAL SASSiège Social : 13 – 27 Avenue Jean Moulin – Bâtiment D - 93240 Stains
N° SIRET : 622 052 603 00553
Code NAF : 81.29.A.
Représentée par
D’une part,
Et
Les délégations syndicalesReprésentées par :,
Déléguée syndicale FO
Délégué syndical CFDT
Ci-après dénommées « les Organisations syndicales représentatives ou les O.S.R»
D’autre part.
Ci-ensemble dénommées « les Parties »
PREAMBULE
- Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, l'entreprise a décidé d'utiliser la faculté, offerte par la loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales" du 24 décembre 2018, de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.
Article 1 - Salariés bénéficiaires
Article 2 - Montant de la prime
Article 3 Modalités de versement de la prime
Article 4 Durée de l'accord
Article 5 Modalités de publicité de l’accord
Le personnel est informé du présent accord par tout moyen (par exemple, affichage dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel, courriel, courrier, intranet…).
Fait à Stains, le 31 janvier 2019
En 5 exemplaires originaux
Pour les délégations syndicales
Déléguée syndicale FO
Pour RENTOKIL INITIAL
Mise à jour : 2019-03-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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