Accord d'entreprise RENTOKIL INITIAL

Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/03/2019

18 accords de la société RENTOKIL INITIAL

Le 31/01/2019


Accord d’entreprise

portant sur le versement d’une prime exceptionnelle

de pouvoir d’achat

Entre

La Société RENTOKIL INITIAL SAS
Siège Social : 13 – 27 Avenue Jean Moulin – Bâtiment D - 93240 Stains

N° SIRET : 622 052 603 00553
Code NAF : 81.29.A.

Représentée par

D’une part,

Et

Les délégations syndicales
Représentées par :,
Déléguée syndicale FO
Délégué syndical CFDT


Ci-après dénommées « les Organisations syndicales représentatives ou les O.S.R»

D’autre part.



Ci-ensemble dénommées « les Parties »

  • PREAMBULE

  • Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, l'entreprise a décidé d'utiliser la faculté, offerte par la loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales" du 24 décembre 2018, de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.
  • Article 1 - Salariés bénéficiaires

  • Article 2 - Montant de la prime

  • Article 3 Modalités de versement de la prime

  •  
  • Article 4 Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019. Il s’applique à tous les établissements de la société.


  • Article 5 Modalités de publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le personnel est informé du présent accord par tout moyen (par exemple, affichage dans l’Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel, courriel, courrier, intranet…).

Fait à Stains, le 31 janvier 2019
En 5 exemplaires originaux



Pour les délégations syndicales


Déléguée syndicale FO









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