RENTOKIL INITIAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62205260300553

• Avenant a l'accord d'entreprise Vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSE (T09323012554)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENTOKIL INITIAL

• AVENANT A L’ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) (T09322010236)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENTOKIL INITIAL

• Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail – forfait jours (T09322009357)
  Début : 12/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENTOKIL INITIAL

• Accord sur le temps de travail modalités et spécificités (T09321007214)
  Début : 06/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (T09319003426)
  Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (T09319003427)
  Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE (T09319003428)
  Début : 14/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires (T09319002054)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09319001344)
  Début : 12/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09323012551)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2026
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• Accord d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit à la déconnexion (T09322010049)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires (T09323011361)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires NAO Salaires (T09321006616)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant de prolongation jusqu'au 30 septembre 2021 de l'accord d'entreprise portant recours à l'intérim et aux CDD (T09321007371)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/09/2021
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• Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail Forfait jours cadres (T09319003286)
  Début : 29/08/2019 Fin : 28/08/2021
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• Accord d'entreprise portant recours à l'intérim et aux contrats à durée déterminée (T09321006615)
  Début : 01/03/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'entreprise recours à l'intérim et CDD dans le cadre de la loi du 17 juin 2020 sur la crise sanitaire (T09320005791)
  Début : 27/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09319001940)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord de méthode (T09318000682)
  Début : 23/07/2018 Fin : 31/12/2018
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