La Société RENTOKIL INITIAL SAS Siège Social : Campus Pleyad – 39/47 Boulevard Ornano – 93200 SAINT DENIS N° SIRET: 622 052 603 00553 Code NAF : 81.29.A. Représentée, Directeur Business Unit,
D’une part,
Et
Les délégations syndicales Représentées par : Délégué syndical CFDT Déléguée syndicale FO
D’autre part,
Ci-ensemble dénommés « les Parties»,
PREAMBULE
Comme chaque année, les organisations syndicales ont été invitées par la Direction au titre des négociations annuelles obligatoires sur les salaires.
Différentes réunions se sont tenues les 14 décembre 2022, 12 janvier et 24 janvier 2023 au cours desquelles les parties ont fait valoir leurs points de vue. Au cours des échanges, les délégations des salariés ont fait part de leurs demandes. La Direction a, quant à elle, fait part de ses propositions.
Il a donc été convenu et arrêté au terme de ces échanges ce qui suit au titre des négociations annuelles obligatoires 2023 :
Suite à la dernière réunion qui s’est déroulée le 24 janvier 2023, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE I -
ARTICLE II -
.
ARTICLE III -
ARTICLE IV -
ARTICLE V -
ARTICLE VI - DUREE ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Le présent accord est applicable à tous les établissements de la société.
ARTICLE VII - MODALITES DE PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives, dans le périmètre de l'accord, à l'issue de la procédure de signature. Le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plate-forme en ligne « TELEACCORDS » et sera transmis au greffe du conseil de prud’hommes de Bobigny.
D’un commun accord, les Parties s’accordent pour demander une publication partielle du présent accord. Les Parties conviennent que la publication ne visera pas les articles I à V.
Fait en 4 exemplaires originaux, à Roissy, le 24 janvier 2023
