La société RESDIDA, inscrite au RCS de Rennes sous le numéro 387 849 037, dont le siège social est situé au 52 avenue du Canada - 35000 Rennes, et représentée … , Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté,
D’une part,
Ci-après « la société »
Et
L’organisation syndicale FO, représentée par … , déléguée syndicale,
D’autre part,
Ci-après dénommés ensemble « les parties »
Préambule
…
ARTICLE 1 - Dernier état des propositions respectives des parties
…
ARTICLE 2 - Mesures unilatérales
…
ARTICLE 3 - Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure de la DIRECCTE dans les conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l'article L 2232-29-1 du Code du travail. Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Toutefois, les parties signataires conviennent que les dispositions prévues au préambule, à l’article 1 et 2 ne doivent pas faire l’objet d’une publication dans cette base de données. Cette demande sera formulée sur un document spécialement établi à cet effet et communiquée lors du dépôt de l’accord.
Le présent accord sera également adressé par l'entreprise au greffe du Conseil de Prud'hommes du ressort du siège social.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication aux personnels.
Fait à Rennes, le 9 octobre 2023
En nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
