Avenant n°1 à l’accord collectif du 30 janvier 2023 relatif au
Régime complémentaire frais de santé obligatoire pour les salariés non-cadres de la société RESDIDA
Entre
La société RESDIDA, inscrite au RCS de Rennes sous le numéro 387 849 037, dont le siège social est situé au 52 avenue du Canada - 35000 Rennes, et représentée Monsieur, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté,
D’une part, Ci-après « la société »
Et
L’organisation syndicale FO, représentée par Madame, déléguée syndicale,
D’autre part,
Ci-après dénommés ensemble « les parties »
Préambule
I. Suppression et substitution des articles 1,2,5,6 et 7
II. Date d’effet
III. Révision
IV. Dénonciation
V. Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives au niveau de l’Entreprise.
Conformément aux dispositions des articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail, il sera déposé par la Direction des Ressources Humaines sous forme électronique, en un exemplaire PDF signé et un exemplaire sous format Word anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail prévue à cet effet (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de sa conclusion.
Concomitamment à la procédure de dépôt, l’accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’Entreprise.
Il en sera établi en autant d’exemplaires que de parties, ainsi qu’un exemplaire pour les formalités de publicité.
