Accord d'entreprise RESDIDA

AVENANT 1 ACCORD PV EMP

19 accords de la société RESDIDA

Le 18/12/2023

• Autre, précisez

• CGT-FO

Avenant n°1 à l’accord collectif du 28 mars 2022 relatif au

Régime complémentaire prévoyance obligatoire
pour les salariés agents de maitrise de la société RESDIDA

Entre

La société RESDIDA, inscrite au RCS de Rennes sous le numéro 387 849 037, dont le siège social est situé au 52 avenue du Canada - 35000 Rennes, et représentée, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté,

D’une part,

Ci-après « la société »

Et

L’organisation syndicale FO, représentée par, déléguée syndicale,

D’autre part,

Ci-après dénommés ensemble « les parties »

Préambule

I. Suppression et substitution de l’article 5

II. Date d’effet

III. Révision

IV. Dénonciation

V. Dépôt et publicité

Fait à Rennes, le 18 décembre 2023

Pour la Direction Pour FO

MonsieurMadame