L’association RESEAU APA 71 n°SIRET 91452558900018, dont le siège social est situé 48 Rue des Oiseaux 71300 Montceau-Les-Mines, représentée par xx agissant en qualité de Président de RESEAU APA 71
Les associations du Réseau Au plus près 71, Associations Loi 1901, composées de :
AU + PRES 71 - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES
RESEAU APA 71 - RESIDENCE ARC RESIDENCE - Promenade des Frères 71700 TOURNUS
RESEAU APA 71 - BLANZY DEP SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES
RESEAU APA 71 - BLANZY EV SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES
RESEAU APA 71 - CHAGNY DEP SAAD - 14 Avenue du Général de Gaulle 71150 CHAGNY
RESEAU APA 71 - CHAGNY EV SAAD - 14 Avenue du Général de Gaulle 71150 CHAGNY
RESEAU APA 71 - CHALON OUEST SAAD - 1 rue Dewet - Tour vision 4ème étage - 71100 CHALON SUR SAONE
RESEAU APA 71 - CHALON EST SAAD - 1 rue Dewet - Tour vision 4ème étage - 71100 CHALON SUR SAONE
RESEAU APA 71 – CIRY SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES
RESEAU APA 71 - CREUSOT DEP SAAD - Maison de santé 3B rue Louis Blériot 71200 LE CREUSOT
RESEAU APA 71 - CREUSOT HANDICAP SAAD - Maison de santé 3B rue Louis Blériot 71200 LE CREUSOT
RESEAU APA 71 - CREUSOT EV SAAD - Maison de santé 3B rue Louis Blériot 71200 LE CREUSOT
RESEAU APA 71 - DIGOIN DEP SAAD - 33 rue Nationale 71160 DIGOIN
RESEAU APA 71 - DIGOIN EV 1 SAAD - 33 rue Nationale 71160 DIGOIN
RESEAU APA 71 - DIGOIN EV 2 SAAD - 33 rue Nationale 71160 DIGOIN
RESEAU APA 71 - EPINAC SAAD - Maison de santé du Val d'Arroux - 10 rue Edenkobben - 71190 ETANG SUR ARROUX
RESEAU APA 71 - ESA MNE SSIAD ESA MNE - 13 Rue de Verdun 71300 MONTCEAU LES MINES
RESEAU APA 71 – ETANG SAAD - Maison de santé du Val d'Arroux - 10 rue Edenkobben - 71190 ETANG SUR ARROUX
RESEAU APA 71 – GENOUILLY SAAD - Maison de santé 38 rue Louis Blériot 71200 LE CREUSOT
RESEAU APA 71 - GUEUGNON DEP SAAD - 25 bis Rue Jean Jaurès 71130 GUEUGNON
RESEAU APA 71 - GUEUGNON EV SAAD - 25 bis Rue Jean Jaurès 71130 GUEUGNON
RESEAU APA 71 - MACON NORD CENTRE DEP SAAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON
RESEAU APA 71 - MACON NORD CENTRE EV SAAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON
RESEAU APA 71 - MACON SUD OUEST DEP SAAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON
RESEAU APA 71 - MACON SUD OUEST EV SAAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON
RESEAU APA 71 - MONTCEAU DEP SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES
RESEAU APA 71 - MONTCEAU EV – SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES
RESEAU APA 71 - MONTCHANIN SAAD - 5 Allée du Clos de la Poste 71210 MONTCHANIN
RESEAU APA 71 – PALINGES SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES
RESEAU APA 71 - PORTAGE DE REPAS PORTAGE - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES
RESEAU APA 71 - RESIDENCE RHM RESIDENCE - 13 Rue de Verdun 71300 MONTCEAU LES MINES
RESEAU APA 71 - ADM SAAD EST SAAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON
RESEAU APA 71 - ADM SAAD OUEST SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES
RESEAU APA 71 - SANVIGNES SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES
RESEAU APA 71 – SENNECEY SAAD - 32 A rue des Muriers 71240 SENNECEY LE GRAND
RESEAU APA 71 - SENNECEY BRESSE SAAD - 32 A rue des Muriers 71240 SENNECEY LE GRAND
RESEAU APA 71 - SSIAD EST SSIAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON
RESEAU APA 71 - SSIAD OUEST SSIAD - 13 Rue de Verdun 71300 MONTCEAU LES MINES
RESEAU APA 71 - ST VALLIER DEP SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES
RESEAU APA 71 - ST VALLIER EV SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES
RESEAU APA 71 - TOURNUS OUEST SAAD - Promenade des Frères 71700 TOURNUS
RESEAU APA 71 - TOURNUS CENTRE - Promenade des Frères 71700 TOURNUS
RESEAU APA 71 - TOURNUS EST SAAD - Promenade des Frères 71700 TOURNUS
D’une part,
et :
L’organisation syndicale ci-dessous désignée, prise en la personne de leur déléguée syndicale :
Le syndicat CGT, représenté par xx
D’autre part.
Il A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : INTEGRATION D’UNE NOUVELLE ASSOCIATION AU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) EXISTANTE
Compte tenu de la proximité unissant les différentes associations du réseau Au plus près 71 et l’Association RESEAU APA 71 - CLUNY, tant sur le plan opérationnel que social, dans le souci de permettre le maintien d'une communauté d'intérêts et de favoriser une représentation du personnel commune à l'ensemble du personnel, les parties signataires de l’ « ACCORD COLLECTIF - RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE » signé le 20 septembre 2023 donne lieu à la modification du périmètre de l'UES ainsi défini en cas d'intégration d'une nouvelle structure et à la conclusion du présent avenant.
A compter du 1er avril 2024 il est décidé que l’association RESEAU APA 71 – CLUNY intégre l’UES et bénéficie de l’ensemble des accords en vigueur au sein de RESEAU APA 71.
ARTICLE 2 : DUREE DE L'ACCORD – DATE D'EFFET
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du 1er avril 2024.
ARTICLE 3 – DEPOT - PUBLICITE
Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera affiché dans l'entreprise, déposé via la plateforme de téléprocédure "Téléaccord" ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Chalon-sur-Saône.
Fait à Montceau-Les-Mines,
En 46 exemplaires dont :
Un exemplaire pour l’organisations syndicale représentative signataire,
Un exemplaire pour l'association RESEAU APA 71,
Un exemplaire pour l'association AU + PRES 71,
Un exemplaire pour chacune des 42 associations locales,
-Un exemplaire pour l'association RESEAU APA 71 - CLUNY
Le 31 mars 2024
Pour l'Association RESEAU APA 71,
xx agissant en qualité de Président
Pour les Associations du réseau Au plus près 71
AU + PRES 71 - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par xx
RESEAU APA 71 - RESIDENCE ARCRESIDENCE - Promenade des Frères 71700 TOURNUS, représentée xx
RESEAU APA 71 - BLANZY DEP SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - BLANZY EV SAAD- 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - CHAGNY DEP SAAD - 14 Avenue du Général de Gaulle 71150 CHAGNY, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - CHAGNY EV SAAD - 14 Avenue du Général de Gaulle 71150 CHAGNY, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - CHALON OUEST SAAD - 1 rue Dewet - Tour vision 4ème étage - 71100 CHALON SUR SAONE, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - CHALON EST SAAD - 1 rue Dewet - Tour vision 4ème étage - 71100 CHALON SUR SAONE, représentée par Xx
RESEAU APA 71 – CIRY SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - CREUSOT DEP SAAD - Maison de santé 3B rue Louis Blériot 71200 LE CREUSOT, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - CREUSOT HANDICAP SAAD - Maison de santé 3B rue Louis Blériot 71200 LE CREUSOT, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - CREUSOT EV SAAD - Maison de santé 3B rue Louis Blériot 71200 LE CREUSOT, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - DIGOIN DEP SAAD - 33 rue Nationale 71160 DIGOIN, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - DIGOIN EV 1 SAAD - 33 rue Nationale 71160 DIGOIN, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - DIGOIN EV 2 SAAD - 33 rue Nationale 71160 DIGOIN, représentée par Xx
RESEAU APA 71 – EPINAC SAAD - Maison de santé du Val d'Arroux - 10 rue Edenkobben - 71190 ETANG SUR ARROUX, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - ESA MNE SSIAD ESA MNE - 13 Rue de Verdun 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - ETANG SAAD - Maison de santé du Val d'Arroux - 10 rue Edenkobben - 71190 ETANG SUR ARROUX, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - GENOUILLY SAAD - Maison de santé 38 rue Louis Blériot 71200 LE CREUSOT, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - GUEUGNON DEP SAAD - 25 bis Rue Jean Jaurès 71130 GUEUGNON, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - GUEUGNON EV SAAD - 25 bis Rue Jean Jaurès 71130 GUEUGNON, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - MACON NORD CENTRE DEP SAAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - MACON NORD CENTRE EV SAAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - MACON SUD OUEST DEP SAAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - MACON SUD OUEST EV SAAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - MONTCEAU DEP SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - MONTCEAU EV SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - MONTCHANIN SAAD - 5 Allée du Clos de la Poste 71210 MONTCHANIN, représentée par Xx
RESEAU APA 71 – PALINGES SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - PORTAGE DE REPAS PORTAGE - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - RESIDENCE RHM RESIDENCE - 13 Rue de Verdun 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - ADM SAAD EST SAAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - ADM SAAD OUEST SAAD- 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - SANVIGNES SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - SENNECEY SAAD- 32 A rue des Muriers 71240 SENNECEY LE GRAND, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - SENNECEY BRESSE SAAD - 32 A rue des Muriers 71240 SENNECEY LE GRAND, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - SSIAD EST SSIAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - SSIAD OUEST SSIAD - 13 Rue de Verdun 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - ST VALLIER DEP SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - ST VALLIER EV SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - TOURNUS OUEST SAAD - Promenade des Frères 71700 TOURNUS, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - TOURNUS CENTRE - Promenade des Frères 71700 TOURNUS, représentée par Xx
RESEAU APA 71 - TOURNUS EST SAAD - Promenade des Frères 71700 TOURNUS, représentée par Xx
RESEAU APA - CLUNY - Rue des Ravattes - 71250 CLUNY, représentée par Xx
