Conclu entre : L’association RESEAU APA 71 n°SIRET 91452558900018, dont le siège social est situé 48 Rue des Oiseaux 71300 Montceau-Les-Mines, représentée par Mr XX agissant en qualité de Directeur Territorial de RESEAU APA 71
Les associations du Réseau Au plus près 71, Associations Loi 1901, composées de :
AU + PRES 71 - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES
RESEAU APA 71 - RESIDENCE ARCRESIDENCE - Promenade des Frères 71700 TOURNUS, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - BLANZY DEP SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - BLANZY EV SAAD- 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - CHAGNY DEP SAAD - 14 Avenue du Général de Gaulle 71150 CHAGNY, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - CHAGNY EV SAAD - 14 Avenue du Général de Gaulle 71150 CHAGNY, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - CHALON OUEST SAAD - 1 rue Dewet - Tour vision 4ème étage - 71100 CHALON SUR SAONE, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - CHALON EST SAAD - 1 rue Dewet - Tour vision 4ème étage - 71100 CHALON SUR SAONE, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 – CIRY SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - CREUSOT DEP SAAD - Maison de santé 3B rue Louis Blériot 71200 LE CREUSOT, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - CREUSOT HANDICAP SAAD - Maison de santé 3B rue Louis Blériot 71200 LE CREUSOT, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - CREUSOT EV SAAD - Maison de santé 3B rue Louis Blériot 71200 LE CREUSOT, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - DIGOIN DEP SAAD - 33 rue Nationale 71160 DIGOIN, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - DIGOIN EV 1 SAAD - 33 rue Nationale 71160 DIGOIN, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - DIGOIN EV 2 SAAD - 33 rue Nationale 71160 DIGOIN, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 – EPINAC SAAD - Maison de santé du Val d'Arroux - 10 rue Edenkobben - 71190 ETANG SUR ARROUX, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - ESA MNE SSIAD ESA MNE - 13 Rue de Verdun 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - ETANG SAAD - Maison de santé du Val d'Arroux - 10 rue Edenkobben - 71190 ETANG SUR ARROUX, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - GENOUILLY SAAD - Maison de santé 38 rue Louis Blériot 71200 LE CREUSOT, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - GUEUGNON DEP SAAD - 25 bis Rue Jean Jaurès 71130 GUEUGNON, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - GUEUGNON EV SAAD - 25 bis Rue Jean Jaurès 71130 GUEUGNON, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - MACON NORD CENTRE DEP SAAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - MACON NORD CENTRE EV SAAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - MACON SUD OUEST DEP SAAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - MACON SUD OUEST EV SAAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - MONTCEAU DEP SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - MONTCEAU EV SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - MONTCHANIN SAAD - 5 Allée du Clos de la Poste 71210 MONTCHANIN, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 – PALINGES SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - PORTAGE DE REPAS PORTAGE - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - RESIDENCE RHM RESIDENCE - 13 Rue de Verdun 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - ADM SAAD EST SAAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - ADM SAAD OUEST SAAD- 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - SANVIGNES SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - SENNECEY SAAD- 32 A rue des Muriers 71240 SENNECEY LE GRAND, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - SENNECEY BRESSE SAAD - 32 A rue des Muriers 71240 SENNECEY LE GRAND, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - SSIAD EST SSIAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - SSIAD OUEST SSIAD - 13 Rue de Verdun 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - ST VALLIER DEP SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - ST VALLIER EV SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - TOURNUS OUEST SAAD - Promenade des Frères 71700 TOURNUS, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - TOURNUS CENTRE - Promenade des Frères 71700 TOURNUS, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - TOURNUS EST SAAD - Promenade des Frères 71700 TOURNUS, représentée par Mr XX Directeur Territorial
RESEAU APA - CLUNY - Rue des Ravattes - 71250 CLUNY, représentée par Mr XX Directeur Territorial
D’une part, et :
L’organisation syndicale ci-dessous désignée, prise en la personne de leur déléguée syndicale : -Le syndicat CGT, représenté par Mme XX
La délégation syndicale et la Direction s’accordent sur le constat de très grandes difficultés de recrutement de personnel d’intervention auquel est confronté le RESEAU APA 71 avec l’ensemble de ses structures et ont donc décidé de faire appel à la mobilisation interne des salariés.
Cet accord a pour objet de poursuivre l’expérimentation d’une prime de cooptation à destination des salariés de RESEAU APA 71 et l’ensemble de ses structures qui permettraient de recruter des salariés sur les postes sous tension en maintenant le montant déterminé 2024.
Article 1. Durée – Révision : Le présent accord entre en vigueur le 01/01/2025 pour prendre fin le 31/12/2025. Il cessera à son terme de produire ses effets.
Chacune des parties contractantes se réserve le droit de réviser cet accord par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 3 mois.
Article 2. Champ d’application : Définition = la cooptation s’entend comme un mode de recrutement consistant à recommander une personne de son réseau personnel pour un poste.
Tout salarié non cadre de l’ensemble des associations du RESEAU APA 71 peut présenter (coopter) un candidat aux postes suivants :
Aide à domicile
Auxiliaire de vie sociale
Aide médico psychologique
Aide-soignant
Agent portage de repas
La prime s’applique à tous les postes, listés ci-dessus, sur l’ensemble du département de Saône-et-Loire et concerne le recrutement de salariés sous contrat à durée indéterminée.
Pour les contrats à durée déterminée, la prime s’appliquera proportionnellement à la durée du contrat, à condition que le contrat à durée déterminée ait une durée minimale d’un mois.
Article 3. Montant de la prime de cooptation :
Sous réserve de la validation de la candidature par le service recrutement, et du respect des critères précisés à l’article 4, une prime de 300 euros bruts sera versée au coopteur.
Article 4. Versement de la prime :
Pour tout CDI, la prime sera versée au salarié coopteur en deux fois :
150 € seront versés à l’issue des 2 premiers mois de présence effective (hors période de suspension du contrat) du salarié coopté
150 € seront versés après 4 mois de présence effective (hors période de suspension du contrat) du salarié coopté, sous réserve que la date de fin de période d’essai soit échue
Le coopteur doit être présent dans les effectifs au moment du versement de la prime.
Pour tout CDD a minima d’un mois :
CDD 1 MOIS CDD 2 MOIS CDD 3 MOIS CDD 4 MOIS PRIME 75 € 150 € 225 € 300 €
Article 5. Publicité de l’accord :
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « Télé Accords » du ministère du travail par le représentant légal de l'association, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties signataires conviennent de publier intégralement cet accord sur la base de données nationale.
A Montceau, le 14 novembre 2024
Pour l’association, Monsieur XX
Pour l’organisation syndicale représentative Madame XX
