Conclu entre : L’association RESEAU APA 71 n° SIRET 91452558900018, dont le siège social est situé 48 Rue des Oiseaux 71300 Montceau-Les-Mines, représentée par XX agissant en qualité de Directeur Territorial de RESEAU APA 71
Les associations du Réseau Au plus près 71, Associations Loi 1901, composées de :
AU + PRES 71 - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES
RESEAU APA 71 - RESIDENCE ARCRESIDENCE - Promenade des Frères 71700 TOURNUS, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - BLANZY DEP SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - BLANZY EV SAAD- 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - CHAGNY DEP SAAD - 14 Avenue du Général de Gaulle 71150 CHAGNY, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - CHAGNY EV SAAD - 14 Avenue du Général de Gaulle 71150 CHAGNY, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - CHALON OUEST SAAD - 1 rue Dewet - Tour vision 4ème étage - 71100 CHALON SUR SAONE, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - CHALON EST SAAD - 1 rue Dewet - Tour vision 4ème étage - 71100 CHALON SUR SAONE, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 – CIRY SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - CREUSOT DEP SAAD - Maison de santé 3B rue Louis Blériot 71200 LE CREUSOT, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - CREUSOT HANDICAP SAAD - Maison de santé 3B rue Louis Blériot 71200 LE CREUSOT, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - CREUSOT EV SAAD - Maison de santé 3B rue Louis Blériot 71200 LE CREUSOT, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - DIGOIN DEP SAAD - 33 rue Nationale 71160 DIGOIN, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - DIGOIN EV 1 SAAD - 33 rue Nationale 71160 DIGOIN, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - DIGOIN EV 2 SAAD - 33 rue Nationale 71160 DIGOIN, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 – EPINAC SAAD - Maison de santé du Val d'Arroux - 10 rue Edenkobben - 71190 ETANG SUR ARROUX, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - ESA MNE SSIAD ESA MNE - 13 Rue de Verdun 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - ETANG SAAD - Maison de santé du Val d'Arroux - 10 rue Edenkobben - 71190 ETANG SUR ARROUX, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - GENOUILLY SAAD - Maison de santé 38 rue Louis Blériot 71200 LE CREUSOT, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - GUEUGNON DEP SAAD - 25 bis Rue Jean Jaurès 71130 GUEUGNON, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - GUEUGNON EV SAAD - 25 bis Rue Jean Jaurès 71130 GUEUGNON, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - MACON NORD CENTRE DEP SAAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - MACON NORD CENTRE EV SAAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - MACON SUD OUEST DEP SAAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - MACON SUD OUEST EV SAAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - MONTCEAU DEP SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - MONTCEAU EV SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - MONTCHANIN SAAD - 5 Allée du Clos de la Poste 71210 MONTCHANIN, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 – PALINGES SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - PORTAGE DE REPAS PORTAGE - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - RESIDENCE RHM RESIDENCE - 13 Rue de Verdun 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - ADM SAAD EST SAAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - ADM SAAD OUEST SAAD- 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - SANVIGNES SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - SENNECEY SAAD - 32 A rue des Muriers 71240 SENNECEY LE GRAND, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - SENNECEY BRESSE SAAD - 32 A rue des Muriers 71240 SENNECEY LE GRAND, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - SSIAD EST SSIAD - 211 Rue Kennedy - 4ème étage - 71000 MACON, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - SSIAD OUEST SSIAD - 13 Rue de Verdun 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - ST VALLIER DEP SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - ST VALLIER EV SAAD - 48 Rue des Oiseaux 71300 MONTCEAU LES MINES, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - TOURNUS OUEST SAAD - Promenade des Frères 71700 TOURNUS, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - TOURNUS CENTRE - Promenade des Frères 71700 TOURNUS, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA 71 - TOURNUS EST SAAD - Promenade des Frères 71700 TOURNUS, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
RESEAU APA - CLUNY - Rue des Ravattes - 71250 CLUNY, représentée par Mr Lionel DASSETTO Directeur Territorial
D’une part, et :
L’organisation syndicale ci-dessous désignée, prise en la personne de leur déléguée syndicale : -Le syndicat CGT, représenté par XX
Préambule
Les parties conviennent de mieux reconnaitre l’effort fourni par les salariés de Degré 1 qui effectuent des remplacements pour réaliser des toilettes afin d’assurer la continuité du service et la bonne prise en charge de nos bénéficiaires.
Durée – Révision
Le présent accord entre en vigueur le 01/01/2026. Il est conclu pour une durée déterminée d’1 an du 01/01/2026 au 31/12/2026. Il cessera à son terme de produire ses effets.
Les parties signataires conviennent de se revoir un mois avant échéance, ceci dans le cadre des négociations annuelles obligatoires afin de discuter de l’avenir de la prime à compter du 01/01/2027.
Chacune des parties contractantes se réserve le droit de demander la révision de cet accord par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 3 mois. La demande de révision devra être accompagnée de nouvelles propositions.
Bénéficiaires
Le présent accord est applicable aux salariés intervenant à domicile pour les services Prestataire (SAAD) pour lesquels il est indispensable d’organiser le remplacement des salariés absents sans délai.
Eléments de définition
Lorsqu’un salarié de Degré 1 accepte de réaliser exceptionnellement une intervention de toilette « complète », il peut bénéficier du versement d’une prime spécifique. Cette prime vise à compenser l’effort consenti par le salarié en acceptant une mission en dehors de son périmètre habituel d’intervention. Ces remplacements doivent être réalisés dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la durée du travail.
Modalités de versement – Montant de la prime
Le montant de la prime est de 1.00 euros bruts par heure d’intervention toilette. Cette prime sera versée avec la paie du mois où les remplacements auront été effectués.
Publicité de l’accord
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « Télé Accords » du ministère du travail par le représentant légal de l'association, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes. Les parties signataires conviennent de publier intégralement cet accord sur la base de données nationale.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.
Un exemplaire de l’accord sera tenu à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines.
Fait à Montceau, le 9 octobre 2025 Pour l’association, XX
