PORTANT SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
La société SARL RESIDENCE DE L'ECUYER, dont le siège social est situé au 12 Impasse de l'Hippodrome - 31100 - TOULOUSE - FRANCE, prise en son établissement de TOULOUSE - RESIDENCE DE L'ECUYER situé au n° 12 Impasse de l'Hippodrome 31100 TOULOUSE FRANCE, Immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 82466599600024,
Représentée par agissant en qualité de Directeur,
Ci-après dénommée « la société »
D’une part,
Le Comité Social et Economique ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 10/07/2024 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion.
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
CHAPITRE I DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
ARTICLE 1 CADRE JURIDIQUE
ARTICLE 2 CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE II AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ARTICLE 1 TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET DUREE DU TRAVAIL
ARTICLE 2 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
CHAPITRE III ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ARTICLE 1 Détermination du décompte de la durée du travail
