L’association Résidence Molière, dont le siège social est situé 1 rue Molière – 79100 THOUARS représentée par le directeur.
d’une part,
Et,
Le Comité Social et Économique (CSE), représentant le personnel de la Résidence Molière
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Contexte
La Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 (CCN51) prévoit une prime d’ancienneté progressive évoluant avec les années d’exercice jusqu’à atteindre un plafond de 34 %. Une fois ce plafond atteint, l’ancienneté continue d’augmenter sans ouvrir de nouveaux droits conventionnels. Afin de reconnaître la fidélité et l’expérience des salariés au-delà de ce plafond, les parties conviennent de mettre en place un dispositif de congés d’ancienneté complémentaires.
Article 2 : Principe
Les salariés ayant atteint le plafond de 34 % de prime d’ancienneté bénéficient d’un congé d’ancienneté supplémentaire. Ce dispositif reprend la logique de progression biennale de la grille d’ancienneté de la CCN51 : un jour de congé supplémentaire est attribué deux ans après l’atteinte du plafond, puis un jour supplémentaire tous les deux ans.
Article 3 : Grille d’ancienneté
La progression de la prime d’ancienneté prévue par la CCN51 et la prolongation sous forme de congés d’ancienneté sont présentées dans le tableau ci-dessous.
Les congés d’ancienneté sont assimilés à des congés payés. Ils sont pris en accord avec l’employeur en tenant compte des nécessités de service. Ils ne peuvent donner lieu à une indemnisation sauf en cas de rupture du contrat de travail.
Article 5 : Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Il s’applique à l’ensemble des salariés relevant de la CCN51 remplissant les conditions d’ancienneté.
Article 6 : Publicité et dépôt
Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité internes habituelles. Il sera déposé conformément aux règles applicables (TéléAccords/DREETS) avec les pièces requises.
