AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL
Le présent avenant est convenu entre :
Résidence Jeunes Actifs de Chartres – Association E. de T., dont le siège social est situé 7 Passage de Sours – 28000 CHARTRES, immatriculée à l’URSSAF du Centre - Orléans sous le numéro 247000001740056715, représentée par Mme S. R., en sa qualité de Présidente,
D’une part,
Et
Les salariés de l’Association – soit 8 salariés à la date du présent avenant de l’accord collectif signé initialement le 19/09/2024 – pour être appliqué, le présent avenant devra être adopté par référendum à la majorité des 2/3 des salariés.
D’autre part. Il a été convenu que l’intégralité de l’accord collectif d’entreprise convenu le 19 septembre 2024 était reconduit pour une nouvelle durée d’un an. Le présent avenant et toute dénonciation sera soumis aux mêmes règles de publicité et de dépôt que l'accord lui-même (Télé Accords pour la DREETS et Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Chartres.
