Suite aux négociations annuelles obligatoires 2024
Entre :
Résidences Trigano, établissement de Portes-lès-Valence, 19 rue Benjamin Moloïse, 26800 Portes lès Valence, représentée par M. agissant en qualité de Directeur Général, d’une part
Et :
Le syndicat FO représenté par son délégué syndical, Monsieur
d’autre part,
A l’issue des réunions tenues les 14, 30 novembre, 11 et 18 décembre 2023 il a été convenu ce qui suit :
RAPPEL DES DECISIONS UNILATERALES DE LA DIRECTION, PRISES AU COURS DE L'ANNEE 2023, DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE SALARIALE ET PAR ANTICIPATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024 :
Augmentation générale de 2.5% pour tous les collaborateurs de Résidences TRIGANO au 1er juin 2023 (cf accord du 30 mai 2023)
Les salaires seront augmentés pour l’ensemble des catégories, de la façon suivante :
0,20 % d’augmentation individuelle en moyenne au 01/01/2024.
La part individuelle des augmentations sera définie par les Responsables de service en fonction des critères suivants :
Présence dans l'entreprise au 30 juin 2023
Prise en compte de la réduction des écarts de rémunération pouvant exister entre les femmes et les hommes
Assiduité : une attention particulière sera portée sur la présence effective des salariés tout au long de l’année (hors congés évènements familiaux)
Disciplinaire : une attention particulière sera portée aux salariés n'ayant pas eu de dossier disciplinaire (avertissement, mise à pied…) entre le 1er septembre 2022 et le 31 août 2023.
Polyvalence et expertise dans la tenue du poste ou de la fonction
Respect des consignes et des règles de fonctionnement : respect des horaires, réalisation des contrôles du passeport en production, instructions qualité, propreté et rangement du poste
Coopération, collaboration entre services et collègues. Par exemple : développer l’entraide entre postes de montage en fin de cycle, participer activement aux projets interservices.
Les entretiens individuels seront réalisés régulièrement par les Responsables de service pour permettre à chaque collaborateur de se situer par rapport à sa contribution et aux évolutions possibles. Un indicateur sera suivi dans le système qualité pour connaître la progression de la réalisation des entretiens individuels.
Article 2 : œuvres sociales du Comité Social et Economique
La participation de l’entreprise aux œuvres sociales du Comité Social et Economique sera portée au 01/09/2023 de 0.3 % à 0.9 % de la masse salariale brute.
Article 3 : titres restaurant
Les parties signataires conviennent que la valeur faciale du titre restaurant sera portée de 8 € à 8,50 €. La prise en charge patronale reste inchangée et correspond à 50 %.
Article 3 : Egalité femmes hommes
Les parties signataires réaffirment leur volonté de développer une politique en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dès l’embauche et tout au long de la vie professionnelle. Les parties signataires considèrent que la mixité et l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes constituent des facteurs d’enrichissement humain, de cohésion et de progrès social pour l’entreprise et les salariés.
Article 4 : prime performance
Le montant de la prime mensuelle de performance est à 75 €.
CRITERE SECURITE Le taux de fréquence défini comme le rapport entre le nombre d’accidents de travail avec arrêt et les heures travaillées sera calculé mensuellement.
Si ce taux de fréquence est inférieur ou égal à 45, une prime de 25 € sera allouée à l’ensemble du personnel.
Si le taux de fréquence est supérieur à 45, la prime ne sera pas versée.
Si l’objectif est atteint sur trois mois consécutifs, la prime sera augmentée de 10 € par mois supplémentaire, dans la limite de 45 €.
Pour calculer ce taux de fréquence, seules les informations concernant les CDD et CDI seront prises en compte.
CRITERE QUALITE Le critère qualité sera mesuré à partir des démérites journaliers réalisés sur le site de Portes-Lès-Valence par le service qualité. Les prototypes seront sortis du critère qualité.
Un démérite production et un démérite parc seront pris en compte.
Pour 2023, l’objectif mensuel des démérites figure dans le tableau ci-dessous :
mois Septembre octobre novembre décembre janvier février mars avril mai Juin Démérite journalier L1 + L2 49 47 45 43 41 41 39 37 35 35 Prime si objectif atteint 12,5 € 12,5 € 12,5 € 12,5 € 12,5 € 12,5 € 12,5 € 12,5 € 12,5 € 12,5 €
MH COM vert sortis L1 et L2 (en %) 52 % 54 % 56 % 58 % 60 % 62 % 64 % 66 % 68 % 70 % Prime si objectif atteint 12,5 € 12,5 € 12,5 € 12,5 € 12,5 € 12,5 € 12,5 € 12,5 € 12,5 € 12,5 €
CRITERE PRODUCTIVITE
L’objectif est d’atteindre mensuellement les 100 % de réalisation du nombre de MH prévu au PDP.
Pour 2023, l’objectif mensuel du PDP, communiqué à titre indicatif, figure dans le tableau ci-dessous :
Mois Septembre octobre Novembre (1) décembre janvier février mars avril Mai (2) Juin Nb de MH à produire PDP * 116 149 214 133 214 175 166 181 173 162 prime si nb de MH produit = PDP 25 € 25 € 25 € 25 € 25 € 25 € 25 € 25 € 25 € 25 €
Le volume de production de la semaine 44 a été intégré dans l'objectif du mois de novembre 2023
Le volume de production de la semaine 18 a été intégré dans l'objectif du mois de mai 2024
Les objectifs de production mensuels seront communiqués chaque début de mois, en fonction du recalage effectué sur le PDP et de modification éventuelle du calendrier industriel (exemple : ajout de samedis travaillés).
Si le résultat est supérieur à l’objectif, la prime sera augmentée de 2,5 € par mobil-home produit au-dessus de l’objectif.
Si le résultat est inférieur à l’objectif, la prime sera diminuée de 2,5 € par mobil-home produit en dessous de l’objectif.
L’ensemble des critères cités ci-dessus, seront négociés annuellement.
Bénéficiaires :
Les primes de performance seront versées au personnel à partir du 13ème mois de présence.
La prime sécurité concernera l’ensemble du personnel répondant au critère d’ancienneté.
Les primes de qualité et de productivité concerneront le personnel de production : opérateurs, techniciens d’atelier, techniciens méthodes, chefs d’équipes, approvisionneurs, magasiniers, caristes, techniciens d’entretien, contrôleurs qualités, techniciens expéditions et rattrapages.
La prime mensuelle de performance ne sera pas due en cas d’absence égale ou supérieure à 4 jours sur le mois.
Versement :
Versement avec la paie de décembre année N-1 sur la base des résultats de septembre à novembre année N-1
Versement avec la paie de mars année N sur la base des résultats de décembre année N-1 à février année N
Versement avec la paie de juillet année N sur la base des résultats de mars à juin année N
Article 5 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de un an.
Article 6 : publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme Télé Accords (https : //wwwwww.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), ainsi qu’à la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi du travail et des Solidarités (DREETS) dont relève le siège social de la société, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion, par RAR.
Le présent procès verbal est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Etabli à Portes-lès-Valence, le 21 décembre 2023
Le Délégué syndical FO Le Directeur Général MonsieurMonsieur
