Accord d'entreprise RESIDENCES TRIGANO

UN ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026

Application de l'accord
Début : 15/12/2025
Fin : 14/12/2026

10 accords de la société RESIDENCES TRIGANO

Le 15/12/2025

ACCORD D’ENTREPRISE

Suite aux négociations annuelles obligatoires 2026

Entre : Résidences Trigano, établissement de Portes-lès-Valence, 19 rue Benjamin Moloïse, 26800 Portes lès Valence, représentée par M. agissant en qualité de Directeur Général, d’une part

Et :

  • Le syndicat FO représenté par son délégué syndical, Monsieur

d’autre part,

A l’issue des réunions tenues les 14 et 27 novembre, et 5 décembre 2025, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : rémunération du personnel ouvrier / ETDA :

Les salaires seront augmentés pour la catégorie des ouvriers et des ETDA, de la façon suivante :

  • 0.80 % d’augmentation générale au 01/01/2026.

  • 0.30 % d’augmentation individuelle en moyenne avec un minimum de 1% d’augmentation pour le salarié bénéficiaire.

La part individuelle des augmentations sera définie par les Responsables de service en fonction des critères suivants :

  • Présence dans l'entreprise au 30 juin 2025

  • Prise en compte de la réduction des écarts de rémunération pouvant exister entre les femmes et les hommes

  • Assiduité : une attention particulière sera portée sur la présence effective des salariés tout au long de l’année (hors congés évènements familiaux)

  • Disciplinaire : une attention particulière sera portée aux salariés n'ayant pas eu de dossier disciplinaire (avertissement, mise à pied…) entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025.

  • Polyvalence et expertise dans la tenue du poste ou de la fonction

  • Respect des consignes et des règles de fonctionnement : respect des horaires, réalisation des contrôles du passeport en production, instructions qualité, propreté et rangement du poste

  • Coopération, collaboration entre services et collègues. Par exemple : développer l’entraide entre postes de montage en fin de cycle, participer activement aux projets interservices.

Les entretiens individuels seront réalisés régulièrement par les Responsables de service pour permettre à chaque collaborateur de se situer par rapport à sa contribution et aux évolutions possibles. Un indicateur sera suivi dans le système qualité pour connaître la progression de la réalisation des entretiens individuels.

Article 2 : rémunération du personnel cadre :

Les salaires seront augmentés pour la catégorie des cadres, de la façon suivante :

  • 0.50 % d’augmentation générale au 01/01/2026.

  • 0.60 % d’augmentation individuelle en moyenne avec un minimum de 2 % d’augmentation pour le salarié bénéficiaire.

La part individuelle des augmentations sera définie par les Responsables de service en fonction des critères suivants :

  • Présence dans l'entreprise au 30 juin 2025

  • Prise en compte de la réduction des écarts de rémunération pouvant exister entre les femmes et les hommes

  • Assiduité : une attention particulière sera portée sur la présence effective des salariés tout au long de l’année (hors congés évènements familiaux)

  • Disciplinaire : une attention particulière sera portée aux salariés n'ayant pas eu de dossier disciplinaire (avertissement, mise à pied…) entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025.

  • Référentiel de compétences managériales : s’assurer de la cohérence avec les attentes définies dans le référentiel de compétences managériales (avoir l’esprit d’équipe – respect des engagements – orientation clients – sens du résultat – sens de l’écoute – entretenir un climat de confiance – faire preuve d’ouverture d’esprit – faire preuve d’agilité)

Les entretiens individuels seront réalisés régulièrement par les Responsables de service pour permettre à chaque collaborateur de se situer par rapport à sa contribution et aux évolutions possibles. Un indicateur sera suivi dans le système qualité pour connaître la progression de la réalisation des entretiens individuels.

Article 3 : titres restaurant

Les parties signataires conviennent que la valeur faciale du titre restaurant sera portée de 9.00 € à 9.50 € au 1er janvier 2026

La prise en charge patronale reste inchangée et correspond à 50 %.

Article 4 : revalorisation de l’ancienneté

Les parties conviennent de revaloriser le montant du point de l’ancienneté des salariés de la façon suivante :

  • De 1 à 5 ans inclus : la valeur du point correspond à celui de la convention collective

  • De 6 ans 10 ans inclus : la valeur du point sera porté à 7.60 € par année d’ancienneté

  • à partir de 11 ans d’ancienneté : la valeur du point sera porté à 8.60 € par année d’ancienneté dans la limite de 15 années.

Cette prime mensuelle d’ancienneté est égale (pour un temps complet) à la valeur du point mentionné ci-dessus par année civile complète d’ancienneté, dans la limite de 15 années.

Article 5 : Egalité femmes hommes

Les parties signataires réaffirment leur volonté de développer une politique en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dès l’embauche et tout au long de la vie professionnelle.

Les parties signataires considèrent que la mixité et l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes constituent des facteurs d’enrichissement humain, de cohésion et de progrès social pour l’entreprise et les salariés.

Article 6 : prime performance

Le montant de la prime mensuelle de performance est à 80 €.

CRITERE SECURITE

Le taux de fréquence défini comme le rapport entre le nombre d’accidents de travail avec arrêt et les heures travaillées sera calculé mensuellement.

  • Si ce taux de fréquence est inférieur ou égal à 52, une prime de 25 € sera allouée à l’ensemble du personnel.

  • Si le taux de fréquence est supérieur à 52, la prime ne sera pas versée.

  • Si l’entreprise comptabilise 0 AT sur le mois, alors la prime sera déclenchée et majorée d’un bonus de 10 €

Pour calculer ce taux de fréquence, seules les informations concernant les CDD et CDI seront prises en compte.

CRITERE QUALITE 

Le critère qualité sera mesuré à partir des démérites réalisés sur le site de Portes-Lès-Valence par le service qualité, ainsi que sur le nombre de mobile home sortis verts des lignes de production. Les prototypes seront sortis du critère qualité.

mois

Septembre

octobre

novembre

décembre

janvier

février

mars

avril

mai

Juin

Démérite journalier L1 + L2

49

47

45

43

41

41

39

37

35

35

Prime si objectif atteint

10 €

10 €

10 €

10 €

10 €

10 €

10 €

10 €

10 €

10 €

MH COM vert sortis L1 et L2 (en %)

65 %

68 %

73 %

76 %

80 %

83 %

86 %

88 %

91 %

94 %

Prime si objectif atteint

20 €

20 €

20 €

20 €

20 €

20 €

20 €

20 €

20 €

20 €

Pour 2026, les objectifs mensuels figurent dans le tableau ci-dessous :

CRITERE PRODUCTIVITE

L’objectif est d’atteindre mensuellement les 100 % de réalisation du nombre de MH prévu au PDP.

Pour 2026, l’objectif mensuel du PDP, communiqué à titre indicatif, figure dans le tableau ci-dessous :

  1. Mois

    Septembre

    octobre

    Novembre

    décembre

    janvier

    février

    mars

    avril

    Mai (1)

    Juin

    Juillet

    Nb de MH à produire PDP *

    100

    164

    129

    136

    165

    173

    170

    189

    83

    113

    27

    prime si nb de MH produit = PDP

    25 €

    25 €

    25 €

    25 €

    25 €

    25 €

    25 €

    25 €

    25 €

    25 €

    25€

    Le volume de production de la semaine xx a été intégré dans l'objectif du mois de mai 2026

Les objectifs de production mensuels seront communiqués chaque début de mois, en fonction du recalage effectué sur le PDP et de modification éventuelle du calendrier industriel (ex : ajout de samedis travaillés).

Les objectifs de production mensuels seront communiqués chaque début de mois, en fonction du recalage effectué sur le PDP et de modification éventuelle du calendrier industriel (exemple : ajout de samedis travaillés).

  • Si le résultat est supérieur à l’objectif, la prime sera augmentée de 2,5 € par mobil-home produit au-dessus de l’objectif.

  • Si le résultat est inférieur à l’objectif, la prime sera diminuée de 2,5 € par mobil-home produit en dessous de l’objectif.

L’ensemble des critères cités ci-dessus, seront négociés annuellement.

Bénéficiaires :

  • Les primes de performance seront versées au personnel à partir du 13ème mois de présence.

  • La prime sécurité concernera l’ensemble du personnel répondant au critère d’ancienneté.

  • Les primes de qualité et de productivité concerneront le personnel de production : opérateurs, techniciens d’atelier, techniciens méthodes, chefs d’équipes, approvisionneurs, magasiniers, caristes, techniciens d’entretien, contrôleurs qualités, techniciens expéditions et rattrapages.

  • La prime mensuelle de performance ne sera pas due en cas d’absence supérieure ou égale à 3 jours sur le mois.

Versement :

  • Versement avec la paie de décembre année N-1 sur la base des résultats de septembre à novembre année N-1

  • Versement avec la paie de mars année N sur la base des résultats de décembre année N-1 à février année N

  • Versement avec la paie de juillet année N sur la base des résultats de mars à juin année N

Article 7 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de un an.

Article 8 : publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme Télé Accords (https : //wwwwww.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), ainsi qu’à la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi du travail et des Solidarités (DREETS) dont relève le siège social de la société, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion, par RAR.

Le présent procès verbal est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Etabli à Portes-lès-Valence, le 15 décembre 2025

Le Délégué syndical FO Le Directeur Général

Monsieur Monsieur

Mise à jour : 2025-12-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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