AVENANT N°1 DE L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
AVENANT N°1 DE L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
ENTRE :
La Société xxxxxxxxxxxxxxxx, dont le Siège Social est situé xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, 51000 REIMS Cedex 2 (SAS au capital de XXXXXX€ - N° RCS XXXXXXXXX), représentée par Monsieur X , Directeur d’Usine, et Mme XXX Responsable des Ressources Humaines, dûment mandatés. D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales, dûment mandatées à cet effet :
Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXX. Le Syndicat CGT-FO, représenté par Monsieur XXX.
D’autre part,
Article 1 : Objet de l’avenant : Le présent avenant a pour objet de prolonger la période de test de l’accord signé le 26 octobre 2018, dans les mêmes conditions que l’accord initial, pour une période de 3 (trois) mois, soit du 31 octobre 2019 au 31 janvier 2020.
Article 2 : Date d’effet : Cet avenant entre en vigueur le 24 octobre 2019.
Article 3 : Dépôt : Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé à la DIRECCTE du département où il a été conclu, en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : dd-n° du département.accord-entreprise@travail.gouv.fr)) ainsi que sur la base de données prévue à cet effet (Décret du 3 mai 2017).
Fait à Reims, le 24 Octobre 2019
Ont signé :
Pour XXXX Pour la CFDT :
XXXXXXX XXXXXX Directeur d’Usine Le délégué syndical, dument mandaté
