Accord d'entreprise RESINOPLAST
Un accord portant sur une prime de remplacement
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
28 accords de la société RESINOPLAST
Le 06/12/2019
ACCORD RELATIF AUX REMPLACEMENTS
ACCORD RELATIF AUX REMPLACEMENTS
ENTRE :
La Société X, représentée par X, dûment mandatés
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales, dûment mandatées à cet effet :
Le Syndicat X, représenté par X.
Le Syndicat X, représenté par X.
D’autre part,
Il a été convenu, et arrêté ce qui suit entre les Parties :
Article 1 : Objet de l’accord
Cette mesure ne concerne pas le personnel de production étant donné que des primes de remplacement existent déjà au sein de X, mais le service Supply Chain.Article 2 : Durée
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2020.Article 3 : Prime de remplacement
Cette prime s’élèvera à 35€ brut par poste pour le personnel remplaçant ponctuellement un poste avec un coefficient supérieur. Une prime de 50€ brut par poste sera versée à une personne seule au poste de réception, ou expéditions. Ces primes seront attribuées sur la base du volontariat. Les primes citées précédemment ne sont pas cumulable. Il conviendra à chaque N+1 de déclarer au service au service RH à l’aide du formulaire disponible sur Partage / admin / perso
Fait à X, le 06 Décembre 2019
Ont signé :
Pour X Pour X:
Pour X :
Mise à jour : 2020-01-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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