Accord d'entreprise RESINOPLAST
Un avenant à l'accord portant sur le télétravail en date du 26/10/2018
Application de l'accord
Début : 01/02/2020
Fin : 31/12/2022
Début : 01/02/2020
Fin : 31/12/2022
28 accords de la société RESINOPLAST
Le 02/03/2020
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AVENANT N°2 DE L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
AVENANT N°2 DE L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
ENTRE :
La Société X, dont le Siège Social est situé X représentée par X et X ,
dûment mandatés.
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales, dûment mandatées à cet effet :
Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur X.
Le Syndicat CGT-FO, représenté par Monsieur X.
D’autre part,
Article 1 : Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet de prolonger l’accord signé le 26 octobre 2018 pour une période de 3 (trois) années, soit du 01er Février 2020 au 31 décembre 2022.
Article 2 : Date d’effet :
Cet avenant entre en vigueur le 01er février 2020.
Article 3 : Rythme de travail :
Le texte de l’accord initial du 26 octobre 2018 en son article 3 b est modifié comme suit :
Le salarié disposera d’un volume de quarante-deux (42) jours de télétravail pendant la période d’application du présent accord, qu’il ne pourra mobiliser qu’en journée entière.
Afin de maintenir le lien social avec l’entreprise et sa communauté de travail, le télétravail est limité de sorte que le salarié soit présent dans l’entreprise au moins quatre jours par semaine. La période de télétravail ne pourra excéder 4 jours par mois.
Les autres alinéas du texte de l’article 3 b de l’accord initial du 26 octobre 2018 restent en vigueur.
Article 4 : Justifications :
A l’occasion de la première demande présentée, les intéressés fourniront :
- Un justificatif d’abonnement à une ligne internet haut débit.
- Un justificatif d’assurance multirisque habitation.
Article 5 : Validation :
Les demandes de télétravail seront validées par le responsable du demandeur, et par le service Ressources Humaines en utilisant le système Kelio.
Article 6 : Dépôt :
Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, mis en place en version électronique sur la base de données prévue à cet effet (Décret du 3 mai 2017).
Fait à Reims, le 02 Mars 2020
Ont signé :
Pour X Pour la CFDT :
X XDirecteur d’Usine Le délégué syndical, dument mandaté
XPour la CGT-FO :
Responsable Ressources HumainesX
Le délégué syndical, dument mandaté
Mise à jour : 2020-03-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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