Le présent accord modifie celui signé le 06 décembre 2018.
Il est conclu dans le cadre des négociations obligatoires chaque année, pour une durée de 6 mois, et entrera en vigueur à compter du
1er juillet 2019.
Au-delà de cette période d’application, les dispositions du présent accord ne continueront pas de plein droit à produire leurs effets, pour ne pas préjuger des résultats d’une nouvelle négociation obligatoire.
Cette nouvelle négociation interviendra dans les conditions prévues par le Code du Travail.
Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise aux délégations signataires et pour les dépôts suivants :
.1 exemplaire signé destiné à la DIRECCTE
.1 exemplaire signé destiné au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen
Ces deux dépôts seront faits par la Direction des RESSORTS MASSELIN.
.1 version envoyée par courriel à : dd-76.accord-entreprise@direccte.gouv.fr
A Petit Quevilly, le
Syndicat S.D.R.M.
Représenté par
Visa :
Direction des RESSORTS MASSELIN
Représentée par Visa :
NEGOCIATIONS COLLECTIVES JUIN 2019
Deux réunions se sont tenues pour les négociations collectives de juin 2019 :
les 07/06/2019, et 14/06/2019.
Il est ressorti des discussions les dispositions suivantes :
1. POLITIQUE SALARIALE
Non cadres
Dispositions applicables au personnel salarié de Ressorts Masselin (CDI, CDD) au 31/12/2018
Enveloppe globale d’augmentation de 2 %, à laquelle s’ajoute l’effet ancienneté.
Répartie comme suit :
Augmentation collective :
enveloppe de 0.8 %
Avec une disposition favorisant les salaires les moins élevés : 1.1 % pour les bases mensuelles < 1600 € bruts 1 % pour les bases mensuelles de 1601 à 1700 € bruts 0.9 % pour les bases mensuelles de 1701 à 1800 € bruts 0.8 % pour les bases mensuelles de 1801 à 2000 € bruts 0.7% pour les bases mensuelles de 2001 à 2400 € bruts 0.6% pour les bases mensuelles > 2400 € bruts
Augmentation individuelle :
enveloppe de 1.2%
Avec critères d’attribution :
Autonomie/ initiatives
Compétences
Polyvalence
Etat d’esprit
Sécurité
Assiduité au poste de travail
et prise en compte :
Promotions,
Gestion des compétences
Egalité Hommes/ Femmes
Cadres
Enveloppe globale d’augmentation individuelle de 2%
Critères d’attribution :
Maîtrise technique du poste
Management (si applicable)
Implication/ disponibilité/ Assiduité
Moteur dans le changement/ force de proposition
et prise en compte :
Promotions
Gestion des compétences
Egalité Hommes/ Femmes
2. ACCORD D’INTERESSEMENT
La Direction s’engage à mettre en place un accord d’intéressement applicable sur 3 ans à partir du 01/01/2020. Les termes de cet accord seront négociés au dernier trimestre 2019.
