La société Resthotelière de Vaise, dont le siège social est situé au 209 boulevard Saint Germain 75007 Paris, représentée par XXXX, en qualité de directeur, ci-après dénommée "l'Entreprise",
Et :
Les représentants du personnel
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’accord Le présent accord vise à définir les conditions d’attribution et de calcul des primes d’objectifs pour les salariés de Resthotelière de Vaise. La prime d’objectif vise à reconnaître la qualité de travail des salariés et leur engagement au sein de l’entreprise en fonction de leur durée de présence.
Article 2 – Champ d'application Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Resthotelière de Vaise, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée (CDI).
Article 3 – Définition et modalités d’attribution de la prime d’objectifs La prime d’objectif sera calculée en fonction des critères définis ci-dessous. Elle sera versée mensuellement sous forme de prime.
Etages : Productivité du service supérieure à 1.70#/ heure travaillée : 31€ brut Contrôle chambre sans retour sur les points suivants entrainera une prime supplémentaire de 31€ brut : Miroir, Poussière, Poubelle, Brosse à WC, WC, bouilloire, Calcaire, Moisissures
Réception : Prime de complet sur le nombre de chambres disponibles : 31€ brut Taux de captage restaurant le soir supérieur à 28% sur le mois 62€ brut
Cuisine/ Salle ; Respect du budget de la marge brute : 62€ brut Prix moyen restaurant clientèle individuelle supérieur à 10% du budget : 31€ brut
Commercial : Dépassement des objectifs du budget sur le chiffre d’affaires location de salle, séminaires, pauses et groupes : 90€ brut
Autres services : Dépassement de plus de 5% du budget sur le résultat d’exploitation des services restauration, hébergement, énergie et entretien : 90€ brut
Article 4 – Modalités de calcul de la prime Tous les mois, les critères seront revus et les primes accordées ou non. En cas d’accord, la prime sera versée avec la paie le mois suivant
Article 5 – Modalités de versement de la prime La prime d’objectif est versée mensuellement et est incluse dans le bulletin de paie sous une ligne distincte intitulée « Prime d’objectif ». Cette prime est soumise aux cotisations sociales habituelles et est intégrée au calcul des droits à la retraite, dans les conditions fixées par la législation en vigueur.
Article 6 – Cas spécifiques et exceptions - - Temps partiel : Pour les salariés à temps partiel, la prime d’ancienneté est calculée au prorata du nombre d’heures travaillées.
Article 7 – Révision de l’accord Le présent accord pourra être révisé à l’initiative de l’une des parties signataires, selon les dispositions du Code du travail et après consultation des instances représentatives du personnel.
Article 8 – Durée de l’accord et date d’effet Cet accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 01/01/2025. Il pourra être dénoncé par l’une des parties signataires, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 9 – Dépôt et publicité Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) compétente, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de prud’hommes, conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Lyon, le 17/01/2025
Signatures :
XXXX Directeur de l’hôtel Saphir XXXX, représentant du personnel
